Les biens publics mobiliers

Movable public property

• Auteur / Autrice : Fanny Tarlet
• Direction : Sylvie Caudal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Christian Lavialle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Lavialle, Philippe Yolka, Gweltaz Éveillard, Caroline Chamard-Heim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Yolka, Gweltaz Éveillard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes publiques

Droit privé

Meubles, équipement, etc.

Domaine public

Mots clés libres

Propriété publique

Droit culturel

Patrimoine public

Domaine public mobilier

Domaine privé mobilier

Personne publique

Bien meuble

Biens publics

Cateux

Public property

Cultural right

Public estate

Movable public domain

Movable private domain

Public entity

Movable

Public goods

Catels

Résumé

Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relation juridique patrimoniale avec les personnes publiques. Certes, ils se caractérisent par leur mobilité (comme les biens privés mobiliers), c’est-à-dire une aptitude à la circulation, physique et juridique, vectrice de souplesse et de fragilité, favorable à la dissociation de leurs utilités ; mais la question ici centrale est celle de savoir si la propriété publique est toujours un instrument pertinent pour appréhender cette mobilité. Il s’avère que la propriété publique, lorsqu’elle est sollicitée, exerce potentiellement une force d’attraction efficace sur tous les biens publics mobiliers ; elle permet ainsi de freiner leur circulation. En revanche, une fois le bien capté, la propriété publique ne suffit plus à maîtriser l’intégrité des biens publics mobiliers. Elle n’endigue pas leur délitement et leur évaporation naturels. Elle est même concurrencée par d’autres rapports de droit qui, par des dissociations des utilités des biens, par la déliaison entre propriété et utilisation, conduisent à interroger sa pertinence.

Movable public property shall be understood as the set of personal property placed in a patrimonial legal relationship with public entities. These goods are characterized by their mobility (such as movable private property), that is to say an ability to circulate, physically and legally, a flexibility and fragility medium, favouring the dissociation of their utilities. But the central question remains whether public ownership is still a relevant instrument for understanding this mobility. It turns out that public ownership, when called upon, potentially exerts an effective force of attraction on all movable public property; thus it allows slowing down their circulation. However, once the good’s ownership has been claimed, public property law is not sufficient to monitor the integrity of movable public property. It doesn’t stem their natural crumbling and evaporation. It is even challenged by other legal relationships which, by dissociation of goods’ utilities, and by unbinding ownership and use, lead to question its relevance.