Thèse soutenue

Les biens publics mobiliers
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Auteur / Autrice : Fanny Tarlet
Direction : Sylvie Caudal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 11/12/2015
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....)
Jury : Président / Présidente : Christian Lavialle
Examinateurs / Examinatrices : Christian Lavialle, Philippe Yolka, Gweltaz Éveillard, Caroline Chamard-Heim
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Yolka, Gweltaz Éveillard

Résumé

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Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relation juridique patrimoniale avec les personnes publiques. Certes, ils se caractérisent par leur mobilité (comme les biens privés mobiliers), c’est-à-dire une aptitude à la circulation, physique et juridique, vectrice de souplesse et de fragilité, favorable à la dissociation de leurs utilités ; mais la question ici centrale est celle de savoir si la propriété publique est toujours un instrument pertinent pour appréhender cette mobilité. Il s’avère que la propriété publique, lorsqu’elle est sollicitée, exerce potentiellement une force d’attraction efficace sur tous les biens publics mobiliers ; elle permet ainsi de freiner leur circulation. En revanche, une fois le bien capté, la propriété publique ne suffit plus à maîtriser l’intégrité des biens publics mobiliers. Elle n’endigue pas leur délitement et leur évaporation naturels. Elle est même concurrencée par d’autres rapports de droit qui, par des dissociations des utilités des biens, par la déliaison entre propriété et utilisation, conduisent à interroger sa pertinence.