Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis
Auteur / Autrice : | Quentin Nemoz-Rajot |
Direction : | Yves Reinhard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit des affaires |
Date : | Soutenance le 03/12/2015 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Jury : | Président / Présidente : Alain Couret |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Couret, Jacques Mestre, Yves Strickler, Nicolas Borga | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Mestre, Yves Strickler |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les juges sont devenus des acteurs omniprésents au sein des sociétés. Garants de l’application du droit, leurs nombreuses interventions contribuent au bon fonctionnement des sociétés. L’étude des interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis permet de souligner le rôle majeur désormais tenu par les juges. L’analyse des pouvoirs judiciaires de régulation de la vie sociétaire et de sanction des obligations civiles en droit des sociétés met en évidence l’impact des interventions judiciaires sur le fonctionnement des sociétés. Il existe de nombreuses procédures spécifiques au droit des sociétés, mais la richesse des solutions et des innovations jurisprudentielles caractérise également le recours nécessaire au droit civil et au droit processuel afin de répondre aux exigences de l’environnement sociétaire. Fort de ce constat, différentes pistes peuvent être proposées dans le but de renforcer l’efficacité et l’utilité de ces interventions judiciaires qui permettent de garantir l’efficience et l’attractivité du droit des sociétés français.