La durée des mandats politiques : approches institutionnelle et comparative

The duration of political mandates : institutional and comparative approach

• Auteur / Autrice : Daniel Stricher
• Direction : Stéphane Pierré-Caps
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2015
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Étienne Criqui
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Boudon, Elsa Forey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Citoyenneté

Élections

Mandats électifs

Mots clés libres

Constitution

Démocratie

Renouvellement de mandats

Résumé

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats politiques est une donnée qui découle de la mise en œuvre de concepts aussi essentiels à la définition du vivre-ensemble politique que la Démocratie, la Citoyenneté, la République, la Souveraineté et la Représentation. Partant du constat que la notion est rarement questionnée en terme de droit constitutionnel, il s’agit d’analyser les dispositions institutionnelles de pays aux traditions juridiques différentes pour étudier la place que tient la notion de durée des mandats politiques et quels rôles cette notion joue dans l’équilibre institutionnel de chaque État.Dans cette analyse, il convient de prendre en compte la durée théorique du mandat mais également les possibilités d’un renouvellement ou d’une prorogation ou, au contraire, les différentes éventualités de sa réduction.Parce qu’elle constitue une donnée importante de la délégation que le Peuple Souverain concède à la Représentation, la notion de durée des mandats politiques devrait s’inscrire au cœur de la Constitution de chaque État. On constate cependant que tel n’est pas toujours le cas dans la mesure où, parfois, des mandats politiques essentiels voient leur durée être réglée par la loi. Par ailleurs, les mandats politiques locaux, dont l’importance ne fait que croître dans l’esprit du citoyen, ne sont abordés que dans le cadre législatif. À rebours de ce premier constat, on observe également que le thème de la durée des mandats politiques fait l’objet de dispositions dans les traités internationaux universels ou régionaux.Dans un deuxième temps, l’analyse des dispositions constitutionnelles de plus de 70 pays montre que la durée des mandats politiques est, dans un premier temps, établie par rapport aux caractéristiques que l’on souhaite donner au régime politique et que cette durée agit, en retour, sur l’évolution du régime politique considéré, les mandats et leur durée interagissant entre eux au sein d’un même régime.Enfin, si on peut constater que la durée la plus communément admise se situe entre quatre et cinq ans, il faut souligner que, historiquement au moins, la durée la plus généralement pratiquée a varié en fonction de l’équilibre admis entre respect de la Souveraineté du Peuple et latitude concédée à la Représentation, chaque expérience soulignant la difficulté d’établir un compromis intellectuellement satisfaisant entre droit du citoyen et liberté des gouvernants.

Rarely, the duration of the political mandates is considered otherwise than as a subordinate in the analysis of political regimes while in everyday political life, it constitutes an essential fact of political practice.However, the duration of the political mandates is a data resulting from the implementation of concepts such essential to the definition of political living together as Democracy, Citizenship, Republic, Sovereignty and Representation. Starting from the premise that the concept is rarely questioned in terms of constitutional law, the analysis of the institutional provisions of countries with different legal traditions allows us to study the place that takes the concept of duration of political mandates and what role this concept plays in the institutional balance of each state.In this analysis, we have to take into account the theoretical duration of the mandate but also the possibility of a renewal or extend or, on the contrary, the various contingencies of its reduction.Because it constitutes an important factor of the delegation that the Sovereign People grants to the Representation, the notion of duration of political mandates should be at the heart of the Constitution of each State. We note, however, that such is not always the case where, sometimes, essential political mandates see their duration be set by the simple law. In addition, local political mandates, whose importance is growing in the minds of the citizens, are addressed in the legislative framework. Countdown of this first observation, there is also the theme of the duration of the political mandates in universal or regional international treaties.In a second phase, the analysis of the Constitutions in more than 70 countries shows that the duration of the political mandates is, initially, established with the characteristics that we want to give to the plan policy and that duration is, in turn, on the evolution of the political scheme, the mandates and their time interacting each other within same plan.Finally, if it can be seen that the most commonly accepted duration lies between four and five years, it should be note that, historically at least, the most generally practiced duration has varied according to balance admitted between respect for sovereignty of the people and latitude granted to representation, each experience highlighting the difficulty of establishing an intellectually satisfactory compromise between the citizen’s right and freedom of the rulers.