Thèse soutenue

"Sous le ciel des Estatz" : les Etats généraux de Lorraine sous le règne personnel de Charles III (1559-1608)

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Julien Lapointe
Direction : Antoine Astaing
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance le 30/03/2015
Etablissement(s) : Université de Lorraine
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
Jury : Président / Présidente : Laurent Pfister
Examinateurs / Examinatrices : Jean Coudert
Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Warembourg

Résumé

FR  |  
EN

À la tête des duchés de Lorraine et de Bar, Charles III réunit des États généraux communs aux deux principautés pour obtenir le conseil et l’aide des trois ordres. L’habilité de ce duc sera par l’emploi de ce moyen traditionnel d’aboutir au renforcement de sa puissance et souveraineté. Régnant à une époque très troublée par les Guerres de Religion, le prince doit recourir de plus en plus souvent à l’aide de ses sujets pour lever des troupes et fortifier les villes. Pour lever des aides extraordinaires, le duc doit obtenir le consentement des États généraux, qui rarement le lui refusent. La multiplication des aides et leur quasi permanence entraîne un conflit avec les bourgeois de Bar. Saisi par ces derniers, le Parlement de Paris impose au duc la tenue d’États généraux distincts pour la partie du duché qui relève féodalement du royaume – le Barrois mouvant, entraînant la scission des États généraux. L’absence d’unité institutionnelle entre les deux duchés est surtout flagrante en matière d’organisation juridictionnelle. Une puissante Ancienne Chevalerie juge souverainement les procès civils dans le duché de Lorraine au sein des Assises. Mais l’institution est décadente et fait l’objet de débats constants au sein des États. Le duc cherche à imposer sa justice au détriment des juridictions féodales, et entend répondre aux vœux du Tiers État : qu’elle soit bien administrée. Dans le Barrois non mouvant, le duc érige une Cour Souveraine des Grands Jours de Saint-Mihiel. Cette érection est critiquée par la Noblesse locale, évincée au profit de juristes. Le duc ne se contente pas de lutter contre les juridictions féodales. Grâce à ses agents, il parvient à imposer progressivement sa justice au détriment des justices seigneuriales. Les seigneurs s’en offusquent par la voix des États. Enfin, c’est sous le règne de ce prince que les États procèdent à la réformation des coutumes, les modifications apportées traduisant les évolutions de la société lorraine.