Mirages de la démocratie. L'indétermination de l'action publique participative : Comparaison transnationale des politiques participatives des conseils régionaux du Nord-Pas de Calais et de Toscane.

The mirages of democracy. The indecision of participatory public action : Transnational comparison of Nord-Pas-de-Calais and Tuscany Regional council's participatory policies.

• Auteur / Autrice : Julien O'Miel
• Direction : Anne-Cécile Douillet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 08/12/2015
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociologie des organisations

Administration publique

Démocratie participative

Mots clés libres

Sociologie de l'institution

Mise en institution

Transfert de politique publique

Circulation transnationale

Démocratie participative

Fonctionnaires territoriaux

Expertise

Toscane

Nord-Pas-De-Calais

Débat public régional

Sociology of institutions

Institutionalisation

Public policy transfer

Transnational circulation

Participatory democracy

Territorial official

Expertise

Tuscany

Nord-Pas-De-Calais

Ragional public discussion

Résumé

Dans le courant des années 2000, plusieurs Conseils régionaux en Europe ont produit une action publique spécifique sur la démocratie participative (Poitou-Charentes, Catalogne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Toscane…). La thèse analyse de manière comparée les dynamiques d'institutionnalisation des « politiques de participation » menées par deux Conseils régionaux : la Toscane et le Nord-Pas-de-Calais. De prime abord, la comparaison donne à voir des politiques régionales structurées de manière relativement similaire : renforcement de la dimension participative de l'action publique régionale ; soutien à la mise en oeuvre de dispositifs participatifs locaux et mise en oeuvre d'un dispositif de débat publicrégional sur les grands projets d'infrastructures.Adossée à une comparaison transnationale éclairant les processus de circulation desdispositifs et le rôle d'experts de la démocratie participative, la thèse montre que la similarité de ces politiques publiques tient en partie à la circulation de standards internationaux et à l'homologie de position de ces institutions dans l'ordre politico-administratif national. Néanmoins, en prêtant attention au cas particulier de la circulation du modèle du débat public français, dans et entre ces deux Régions, et à son appropriation différenciée, l'analyse amène à relativiser la thèse de la convergence mimétique de ces politiques publiques. Ellesapparaissent en effet différentes au regard de leur structure et des dispositifs participatifs qu'elles produisent.La question de la convergence/divergence de ces politiques régionales est rendue d'autant plus complexe que les acteurs régionaux de ces offres régionales, pris dans les contraintes inhérentes au jeu institutionnel, participent d'une remise quasi-permanente de la politique sur le métier de la réforme. L’analyse révèle alors une mise en institution à la fois ordinaire (élus délégués, fonctionnaires spécialisés, budgets dédiés) et indéterminée de la démocratie participative : les orientations politiques peinent à se définir tandis que les dispositifs sontsans cesse re-questionnés. L'étude sur le long terme de la mise en oeuvre de ces politiques et de leur réforme donne en effet à voir un arrimage institutionnel ambivalent, à la fois durable et toujours en mouvement, autrement dit, inconsistant.

Over the course of the 2000s, several Regional councils in Europe produced specific public policies of participatory democracy (Poitou-Charentes, Catalonia, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Tuscany, etc.) This thesis is a comparative analysis of the dynamics of institutionalisation of “participatory policies” held by two Regional councils: Tuscany and Nord-Pas-de-Calais. At first glance, the comparison shows the structures of the two regional policies are relatively similar : strengthening of the participatory dimension within regionalpublic action; public support for the implementation of local participatory planning and implementation of regional public discussion planning in the framework of major infrastructure projects. Along with a transnational comparison enlightening the processes of participatory planning's circulation and the role of the experts within the field of participatory democracy, the thesis shows that the analogy between these two public policies stands partly in the effective circulation of international standards as well as in the similar position held bythe two institutions within the national politico-administrative system. However, paying attention to the special case of the circulation of the public discussion's french model within and between those two regions, and its differentiated appropriation, the analysis leads to put in perspective the thesis that states the mimetic convergence of these public policies. They actually seem to be different with regard to their structure and the participatory planning they produce.The question of the convergence/divergence of these two regional policies is even more complex as the regional players providing the participatory offers at regional level, caught up in the constraints of the “institutional game”, contribute to the nearly perpetual reassessment of the policy through successive reforms.T h e analysis then reveals how participatory democracy is institutionalised (elected delegates, specialized civil servants, and dedicated budgets) in an ordinary and undetermined manner: political orientations are hardly defined while the participatory dispositions are continuously reassessed. The long-term study of the implementation process of the policies and their reforms actually shows an ambivalent institutional effort, both sustainable and constantly in motion, but altogether inconsequential.