L'aménagement urbain - Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique

Urban development – Contribution to the recognition of a legal notion

• Auteur / Autrice : Audrey Dameron
• Direction : Grégory Kalflèche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/11/2015
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Mathieu Maisonneuve
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacqueline Morand-Deviller, Anne-Sophie Tabau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Élise Carpentier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Projets d'urbanisme

Études d'impact (administration publique)

Préemption

Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration

Lotissements

Zones d'aménagement concerté

Mots clés libres

Lotissement

Zone d'aménagement concerté

Étude d'impact

Concertation préalable

Droit de préemption urbain

Urbanisme de projet

Allotment

Reach development concerted

Impact study

Prior cooperation

Urban right of pre-Emption

Town planning of project

Résumé

Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville et à la qualité de vie, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les textes, et les multiples références à l'aménagement dans l'ensemble des branches du droit n'ont fait qu'embrumer davantage les contours de l'aménagement urbain. L'étude du code de l'urbanisme, des débats parlementaires et de la jurisprudence conduit à désigner l'opération d'aménagement urbain comme sa matérialisation concrète. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les opérations de travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue dès lors un instrument local de choix au service de la qualité de vie. C'est pour cette raison qu'un régime juridique de droit commun, qui serait applicable à toute opération d'aménagement urbain, doit être élaboré. De sa conception à sa réalisation, ce régime permettrait de concilier les considérations purement économiques de cette activité avec les exigences modernes de garantie d'un cadre de vie de qualité.

In the context of current issues pertaining to the right to the city and to quality of life, urban development is a relevant tool which should be adapted. As a pivotal notion of operational urban planning, no complete definition yet exists for urban development. Furthermore, the multiple references to development in corpus juris obfuscate the notion. After examining the code de l’urbanisme, parliamentary debates and case law, it is evident that urban development operation should be considered as the materialization of urban development. Distinct from land settlement operations and overcoming the public-private border, urban development can be defined as works of general interest focused on a district or at least a place of life. Consequently, it represents a local tool appropriate to quality of life, which is why general regulations, applicable to every urban development operation, must be elaborated. From conception to realisation, these regulations make it possible to reconcile strictly economic parts of this activity with the modern requirements of a quality living environment.