Terre et territoire dans la production globale : une analyse critique de la chaîne juridique

Land and territory in global production : a critical legal chain analysis

• Auteur / Autrice : Tomaso Ferrando
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/10/2015
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Dan Danielsen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Horatia Muir Watt, Dennis Davis, Grietje Baars
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dan Danielsen, Dennis Davis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chaînes de valeur mondiales

Capitalisme

Droit transnational

Droit et mondialisation

Mots clés libres

Droit transnational

Chaîne juridique

Production globale

Terre

Transnational law

Legal chain

Global production

Land

Résumé

Toutefois, l’interaction entre la terre, le territoire et la production globale n’a pas fait l’objet d’une attention importante dans la discipline juridique, y compris par les auteurs qui s’intéressent à la création et la production de valeur dans le capitalisme des chaînes globales d’approvisionnement. Historiquement, le territoire a été central dans la construction des États, comme dans les distinctions sociales et les distributions de pouvoirs qui caractérisent chaque communauté. Pour cettes raisons, j’ai écris cette thèse dans la perspective d’exposer le rôle que le droit tient dans la détermination des modes selon lesquels la terre et le territoire sont intégrés dans le capitalisme transnational, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de les transformer en source de valeur qui peut être appropriée. Dans le premier chapitre, la directive européenne sur l’énergie renouvelable, les traités bilatéraux d’investissement et les accords d’investissement sont présentés comme des structures juridiques qui n’opèrent que superficiellement à différents niveaux juridiques et dans différentes géographies. Le chapitre II se concentre dès lors sur le rôle que les cours « étrangères » ont pris dans la définition de la forme et des mécanismes de production à l’étranger. En adoptant une approche alliant le droit international privé et une analyse globale de la chaîne juridique, le chapitre examine l’Alien Tort Statute (ATS) comme un espace juridictionnel privilégié pour le contentieux en responsabilité. Enfin, le chapitre III s’attelle à montrer la complexité des chaînes globales de production afin de penser les formes redistributives que peut prendre l’intervention juridique. En particulier, le cas de la chaîne du « blood sugar », dont l’origine se trouve au Cambodge est utilisé comme un laboratoire pour une réflexion théorique. Celle-ci part par la reconnaissance que les changements de forme et de géographie de la production peuvent être obtenus par la redéfinition de structures juridiques qui ne sont pas directement en lien avec la situation examinée. Ainsi, les enclosures et évictions sont liés aux abus locaux ainsi qu’aux décisions de l’OMC, aux prêts accordés par des banques australiennes, à l’interprétation du droit de la responsabilité donné par les cours du Royaume-Uni ainsi qu’à une multitude d’autres facteurs juridiques.

Historically, land has been central to the construction of states, along with social distinctions and attributions of power that characterize each community. With different modalities and in different contexts, occupations, treaties and enclosures have shaped the political and legal structure of nations, including who owned the right to exclude and the territorial limits of authority. However, the interrelation between land, territory and global production has received little attention from legal scholars who are interested in the generation and distribution of value in contemporary supply chain capitalism.For the reasons mentioned above, I wrote this dissertation with the objective of exposing the role that law has in determining how land and territory are integrated in transnational capitalism, particularly when it comes to transforming them into sources of value that can be appropriated. According to the 'critical legal chain approach' that I explain in my work, law is not only a connector that allows intra-chain coordination between different hubs of the network but also a central element in the construction, reproduction and existence of each node of the chain and of the whole system of production. As a consequence, law deals with the allocation of bargaining power among the different actors at the micro-level (state, capital, labor) and is involved in the distribution of value and resources at the macro-level (throughout the chain). In Chapter I, the European Renewable Energy Directive, Bilateral Investment Treaties and investment agreements are presented as legal structures that are only superficially operating at different legal levels and in different geographies.Chapter II focuses on the role that 'foreign' courts have in defining the form and mechanisms of production elsewhere in the world. Adopting a combination of Private International Law and Global Value Chains analysis, the Chapter engages with the Alien Tort Statute (ATS) as a privileged jurisdictional space for transnational tort adjudication.Chapter III harnesses the complexity of global chains of production to think about alternative forms of redistributive legal intervention. In particular, the case of the 'blood sugar' chain originating in Cambodia is utilized as laboratory for a theoretical reflection that starts from the recognition that changes in the form and geographies of production can be obtained through the redefinition of legal structures not immediately related with the issue under investigation.