Engagement et désengagement contractuel, étude de droit de la consommation et de droit civil

Critical commitment : the right of withdrawal in contract law

• Auteur / Autrice : Clément Le Bideau
• Direction : Geneviève Pignarre, Vincent Forray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 17/04/2015
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Jamin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Brun
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Judith Rochfeld, Daniel Mainguy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats de consommation

Mots clés libres

Désengagement

Repentir

Force obligatoire

Irrévocabilité

Rétractation

Right of withdrawal

Right of cancellation

Contract law

Résumé

L'engagement est au cœur du lien social, aussi les juristes lui ont accordé une place considérable au sein de la sphère du droit ; le droit des contrats est le premier concerné. A côté de cela, il n'est plus possible d'ignorer le phénomène du désengagement. La place croissante de ce dernier a conduit la doctrine à se pencher sur lui, à s'intéresser aux règles qui prévoient en matière de droit des contrats une faculté de repentir. Compte tenu de cela, il nous paraît particulièrement intéressant de traiter de l' « engagement », en le confrontant avec son symétrique, le « désengagement ». Cela pourrait, croyons-nous, changer la façon dont l'un et l'autre peuvent être appréhendés. Et nous avons choisi de concentrer nos efforts sur les dispositifs issus du droit de la consommation, qui à nos yeux sont l'expression la plus forte de l'idée de désengagement contractuel.

On one hand, the commitment is at the heart of the social link, therefore the civil lawyers granted it a crucial place within the sphere of the law. It is particularly true for contract law. On the other hand, it is not possible any more to ignore the phenomenon of the right of withdrawal. The increasing place of the latter, led the doctrine to deal with it, to be interested in the rules, which plan regarding contract law a faculty to regret. Considering it, it seems to us particularly interesting to deal with the "commitment", by confronting it with its contrary, the "right of withdrawal". It could, we believe, change the way both can be apprehended. Therefore, we focus on the consumer law, which is, for us, the highest expression of the right of withdrawal.