L'analyse économique de l'utilisation partagée du spectre hertzien

An economic analysis of the shared use of spectrum

• Auteur / Autrice : Alison Bunel
• Direction : Denis Lescop
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 03/07/2015
• Etablissement(s) : Evry-Val d'Essonne
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de la Société (Evry)
• Partenaire(s) de recherche : : Télécom Ecole de Management (France)
• Jury : Président / Présidente : Éric Brousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Pez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joëlle Toledano, Gérard Pogorel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Technologies de l'information et de la communication

Gestion des ressources radio

Institutionnalisme

Coût de transaction

Radiofréquences

Mots clés libres

Valorisation du spectre

Résumé

L’objectif de cette thèse est d’analyser l’impact d’un partage dynamique du spectre sur les modalités d’attribution de la ressource hertzienne et sur sa valorisation. Les caractéristiques physiques, techniques et économiques des fréquences radioélectriques rendent nécessaires une coordination et une planification nationale et internationale du spectre. En aval de cette coordination internationale sur la gestion du spectre, il existe à un niveau plus micro-analytique, trois méthodes de gestion et d’attribution du spectre radioélectrique : l’approche administrative, l’approche basée sur le marché et l’approche du spectre commun. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par des problématiques de rareté et de sous utilisation des fréquences, lesquelles sont venues remettre en cause l’efficacité du système de gestion actuel. Mais l’apparition de nombreux changements technologiques, en particulier l’émergence de technologies intelligentes permettant une utilisation partagée du spectre, semble constituer une solution face à ces problèmes. En outre, ces technologies laissent entrevoir la possibilité d’une commercialisation et d’un transfert de droits du spectre sous diverses formes (échanges de spectre, courtage, transferts en temps réel). Sous ces considérations, la question s’est posée de savoir si cette ressource aux caractéristiques physiques bien particulières, jusqu'alors soumise à une gestion hyper spécialisée, pourrait un jour devenir un objet de commerce entre acteurs économiques. Cette problématique nous a conduits à recourir aux concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle du partage du spectre. Notre analyse pointe la diversité des transactions de droits de propriété dans le cadre d’une utilisation partagée. Partant d’une analyse des différentes structures de gouvernances, la thèse défendue est celle de la complémentarité des modes d’organisation des transactions de droits de propriété sur le spectre dans un monde de partage. Enfin, nous montrons la nécessité de recourir à des approches hybrides de valorisation de la ressource pour une gestion plus efficace dans un monde de partage.

This thesis aims at analyzing the impact of dynamic spectrum sharing on the ways in which spectrum resources are assigned and valued. The physical, technical and economic characteristics of radioelectric frequencies make national and international coordination and planning of spectrum necessary. Below this level of international coordination of spectrum management, at a micro-analytic level, there are three methods for the management and assignment of radiofrequencies: the administrative approach (the command and control approach), the market-based approach, the spectrum commons approach. However, these past few years have been marked by problems of both scarcity and underuse of frequencies, bringing into question the efficiency of today’s management system. The dawn of numerous technological innovations, in particular the emerging cognitive technologies allowing a shared use of spectrum, seems to constitute a solution to these issues. Furthermore, these technologies make it possible to imagine selling and transferring spectrum usage rights through several forms (spectrum exchange, brokering, real time trading). Hence, the emerging question of whether this resource with very particular physical characteristics, governed until now by hyper specialized management, could one day become an object of trade between economic actors. This issue leads us to use the concepts of transaction cost theory and to adopt a contractual approach of spectrum sharing. Our analysis shows the diversity of property rights trading in the framework of a shared use. Based on an analysis of several governance structures, we defend the thesis of complementarity between the different ways of organizing the spectrum property rights transactions in a world of sharing. Finally, we show, in a world of sharing, the need to apply hybrid resource valuing approaches for a more efficient management.