Thèse soutenue

Économie du droit de la responsabilité appliquée aux intermédiaires d'Internet : exemple de la propriété intellectuelle

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Auteur / Autrice : Marine Lefort
Direction : Olivier Bomsel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Economie et finance
Date : Soutenance le 30/03/2015
Etablissement(s) : Paris, ENMP
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie industrielle (Paris)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Bomsel, Patrice Geoffron, Michel Vivant
Rapporteurs / Rapporteuses : Paul Belleflamme, Marc Bourreau

Mots clés

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Résumé

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La responsabilité des intermédiaires d'Internet fait débat dans un univers numérique de plus en plus complexe. Les intermédiaires offrent des services en ligne. Ils créent ou facilitent des transactions entre des parties tierces (hébergement, e-commerce, fournisseurs d'accès…). A la fin des années 1990, un consensus s'est établi sur l'instauration d'une responsabilité limitée pour ces acteurs, dans le but de favoriser leur développement ainsi que celui d'Internet par des externalités croisées. Cependant, l'apparition régulière de nouveaux usages a induit des externalités négatives affectant certains agents économiques. La multiplication récente de décisions de jurisprudence parfois contradictoires, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle, vient désormais remettre en cause cette exemption. Elle fait naître un risque juridique pour les intermédiaires d'Internet. Ces-derniers doivent alors prendre en compte ce nouveau contexte dans leurs modèles d'affaires. Notre recherche étudie les comportements spécifiques que la responsabilité des intermédiaires d'Internet engendre à travers l'exemple de la propriété intellectuelle. En premier lieu nous décrivons l'évolution historique de cette responsabilité. Nous développons ensuite un modèle théorique simple qui explore l'influence du risque légal dans un contexte de concurrence entre un intermédiaire et un ayant droit du copyright. Enfin nous étendons ce modèle de concurrence aux différents comportements de protection que peuvent choisir les intermédiaires.