Libéralisme pénal : principes, contradictions, et enjeux d'une institution non idéale

• Auteur / Autrice : Raphaëlle Théry
• Direction : Bernard E. Harcourt, Patrick Savidan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie et sciences sociales
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sociologiques et politiques Raymond Aron (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Audard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magali Bessone, Philippe Conte, Steven Lukes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Victimes

Philosophie

Punition

Droit et État

Droit pénal

1970-....

Libéralisme

Mots clés libres

Inégalités

Sécurité

Souffrance

Minimalisme

Pouvoir

Vengeance

Résumé

Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Comment expliquer une telle désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde des institutions pénales depuis la fin des années 1960 ? Ce travail vise à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu'elle soulève. Parce que l'institution pénale est profondément ambivalente (à la fois bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), on peut la caractériser comme une institution non idéale : elle pose ainsi un problème particulier au libéralisme avancé, fondé sur une confiance très large dans les institutions. La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l'institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité. Le minimalisme pénal appelle une délimitation claire de la sphère pénale et un contrôle fort de ses institutions, pour lutter contre la punitivite, qu'elle soit entendue de manière subjective (volonté de punir) ou objective (extension de la sphère pénale). Il donne enfin à la justice pénale un rôle résiduel par rapport à la justice sociale dans l'analyse des problèmes sociaux contemporains. Le minimalisme pénal s'oppose ainsi à deux approches concurrentes de la justice pénale 1) une conception moraliste (ou conservatrice), 2) une conception économiciste (ou « néolibérale »).

Whereas in the XVIIth and XVIIIth centuries, criminal justice was a spearhead of political liberalism, high liberalism is troublingly silent about this question. This is all the more surprising if we consider the deep penal crisis undergone by liberal democracies since the end of the 60s. This work aims at defending a liberal approach of criminal law, while underlining the contradictions and the tensions inherent to it. Because the penal insistution is deeply ambivalent (it can be seen both as a shield protecting individual liberties and a sword slaying them), it can be characterized as a non ideal institution, thus challenging a high liberalism resting largely on trust towards institutions. This work's central thesis is that penal liberalism well undesrtood is a penal minimalism, born out of distrust towards the criminal justice system (regardless of the good intentions employed to design it) and of a clear conscience of its inescapable faillibility. Penal minimalism calls for a strict delimitation of the penal field, and for a strict control of its institutions, in order to fight punitiveness, be it subjective (ie. The will to punish), or objective (ie. The plain extension of the penal field). Minimalism furthermore advocates a subsidiary role for criminal justice as compared with social justice in the analysis of contemporary problems. Penal minimalism thus opposes two concurrent views of criminal justice : 1) a moralistic (or conservative) approach ; 2) an economicist (or « neoliberal ») approach.