La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal
Auteur / Autrice : | Elise Mallein |
Direction : | Hervé Bonnard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 02/11/2015 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon) |
Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique | |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Franck Arpin-Gonnet, Aurélie Cappello |
Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvie Cimamonti, Franck Arpin-Gonnet |
Mots clés
Résumé
Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curables. En conséquence, il convient de mettre en œuvre des soins, seule solution pour prévenir une récidive. Cependant, cette même maladie conduit souvent le patient à refuser les soins pourtant nécessaires au regard de cette maladie. Dans ces circonstances, le soin est contraint, mais non imposé, par la menace, puis la mise en œuvre effective, d’une mesure privative de liberté qu’est la rétention de sûreté, ce qui constitue une menace pour les libertés individuelles. Le mécanisme même de la rétention de sûreté fait ainsi apparaître de nombreux problèmes criminologiques, psychologiques, constitutionnels, conventionnels que le droit français ne peut ignorer. Il est nécessaire de les prendre en compte pour éviter que la rétention de sûreté ne devienne une mesure purement éliminatrice au détriment de son principal objectif, qui reflète le fondement même du droit pénal français, à savoir prévenir la récidive tout en permettant à terme la réinsertion des criminels dans la société.