La politique juridique extérieure de la Libye de 1969 à 2011 : entre droit et idéologie

• Auteur / Autrice : Ghaeth Benour
• Direction : Franck Latty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/09/2015
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Franck Latty, Robert Charvin, Isabelle Moulier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sébastien Roland, Philippe Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Libye -- 1969-2011

Mots clés libres

Droit international

Jamahiriya

Kadhafi

Libye

Politique étrangère

Politique juridique extérieure

Printemps arabe

Souveraineté

International law

Jamahiriya

Qaddafi

Libya

Foreign Policy

Foreign Legal Policy

Arab Spring

Sovereignty

Résumé

Le principe qui domine les rapports interétatiques est la préservation de l’intérêt de l’État qui dispose à cet effet de la possibilité d’utiliser le droit international qui apparaît dès lors comme un outil parmi tant d’autres de politique étrangère. La Libye de Kadhafi s’inscrit dans cette perspective. Aussi, dès 1969, les autorités libyennes se sont engagées dans un processus de remise en cause de certaines normes de l’ordre juridique international. Cette contestation s’étend aux institutions internationales (Conseil de sécurité, Cour pénale internationale, etc.) jugées non conformes au principe de l’égalité souveraine. Mais cette posture contestataire de la Jamahiriya ne pouvait perdurer. L’isolement international du pays durant toute une décennie (1992-2003) résultant de l’embargo onusien devait aboutir à un revirement radical de l’attitude libyenne dans ses rapports avec les autres États : d’une politique «militante», elle est passée à une politique juridique extérieure plus classique. Mais ce changement «tardif» ne résistera pas au mouvement de protestation populaire de 2011 («Printemps Arabe») qui, commencé en Tunisie puis propagé en Égypte et dans d’autres pays de la région, frappera de plein fouet la Libye, débouchera sur une insurrection armée et l’intervention de l’OTAN sous mandat de l’ONU provoquant la fin de la Jamahiriya.

The principle that dominates the interstate relations is the preservation of the interests of the State that has to this effect the possibility of using international law therefore appears as a tool among many foreign policy. Gaddafi's Libya is in this perspective.Also, in 1969, the Libyan authorities have engaged in a process of questioning certain standards of the international legal order.This challenge extends to international institutions (Security Council, International Criminal Court, etc.) deemed not to conform to the principle of sovereign equality. But this protest posture of the Jamahiriya could not continue. The international isolation of thecountry for a decade (1992-­‐2003) resulting from the UN embargo would lead to a radical reversal of the Libyan attitude in its relations with other states : an ''activist'' policy, it rose to a more conventional external legal policy. But this change ''late'' will not resist the popular protests of 2011 (“Arab Spring”) which began in Tunisia and then spread to Egypt and other countries in the region, will touch Libya, will lead an armed insurrection and the NATO intervention under a UN mandate causing end of the Jamahiriya.