Le Secteur bancaire et financier français face à la corruption : un système d’intégrité en construction

The French banking and financial sector against corruption : a system of integrity in construction

• Auteur / Autrice : Sabrina Susec
• Direction : Anne-Dominique Merville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 18/06/2015
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Stasiak
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Luciani-Mien, Pierre-Henri Cassou
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pauline Pailler

Mots clés

Mots clés libres

Corruption

Etablissements bancaires et financiers

Système d'intégrité

Prévention

Répression

Corruption - Bribery

Banking and financial institutions

System of integrity

Prevention

Repression

Résumé

La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse.

For about twenty years, on a State and international basis, the fight against corruption has constituted a priority. Originally based on money laundering, essentially from drug trafficking and terrorism, the fight against corruption is nowadays tending to become autonomous. In the past years, the banking and financial sector, transited by lawful and illicit financial flows, has not been able to avoid considerable crises and scandals. This sector seems to be a haven for corruption operations ; though, this question has never really been taken into account, nor being thought as to form a common base for a resolute international and national response. It then becomes necessary to wonder about the banking and financial integrity system (SIBF), in both its preventive and repressive sides. At the instigation of international organisations and responsivly to political and financial traumatisms, the SIBF has undertaken a tremendous development. This evolution led, first, to the strengthening of the prevention mechanisms in the banking and financial institutions. It also offered new developments for the judiciary means, such as the instauration of the national financial prosecutor and the enrichment of his means of investigation. However, the SIBF presents serious difficulties for efficiently countering the constantly moving and evolving corruption threats. It would be then necessary that the concerned authorities implement resolutely strong public policies in this domain, which could be inspired by the proposals formulated at the end of this thesis.