État côtier et développement durable : entre exploitation et protection environnementale : Les conflits d'usage en mer

Coastal State and sustainable development between exploitation and environmental protection : Usage conflicts at sea

• Auteur / Autrice : Jean-René Desmonts
• Direction : Christophe Boutin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Caen
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Demolombe (Caen1992-2021)
• Jury : Président / Présidente : Alain Laquièze
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Boutin, Alain Laquièze, Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois, Arnaud Le Gall
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ressources marines -- Exploitation

Mer -- Protection

Environnement -- Protection

Politique maritime

Droit maritime

Droit de la mer

Résumé

La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiser.

Over the last few years the sea has known a multiplication of its modes of exploitation. From now on, marine areas must be shared between the traditional users (fishing, marine cultures, sea traffic) and the new users of the sea (industrial activities, leisure), to whom is added an environmental use. Conflicts which arise from this competition in the use of these fragile environments require an intervention which needs to be increased and renewed by public authorities. Arbitration between these activities involves research by the authorities of a balance between the exploitation and the environmental protection of the sea. Despite recent reforms, the study of different administrations in charge of the sea has pointed out that the dispersed skills lead to the inefficient management of conflicts of use. Solutions are possible to optimize the organization and coordination in the State's policies on maritime affairs. These conflicts are then considered in connection with the regulation of the different activities. Preventing these conflicts of use requires that planned marine activities may be integrated into a management approach of the sea and the coast and improved by more effective tools and better coordination. However, after consultation, the development of European and national integrated maritime policies, applied at relevant scales, provide a better overall shared management of the sea. Finally, the resolution of these conflicts implies that civil society and the courts are more involved in the process and have to specialize.