Les systèmes d'échanges locaux

Local Exchanges Systems

• Auteur / Autrice : Suzie Bradburn
• Direction : Florence Deboissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Wicker
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Wicker, France Drummond, Rémy Libchaber
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : France Drummond, Rémy Libchaber

Mots clés

Mots clés contrôlés

Systèmes d'échanges locaux

Économie sociale et solidaire

Économie collaborative

Mots clés libres

Économie collaborative

Économie sociale et solidaire

Monnaies privées

Échange

Contrat

Compte courant multilatéral

Ordre public

Fiscalité

Concurrence

Entreprise

Groupement

Association

Coopérative

Société

Collaborative economy

Social and solidarity economy

Private currencies

Exchange

Contract

Multilateram current account

Rules of public policy

Taxation

Competition

Economic interest group

Association

Cooperative

Company

Résumé

Nés en France en 1994 dans les milieux ruraux en réponse à une conjoncture difficile, les systèmesd’échanges locaux s’inscrivent dans une logique en marge du modèle économique dominant, en permettant àleurs membres d’échanger des biens, des services et des savoir-faire au moyen d’une monnaie conventionnellebasée sur le temps, concurrente, mais licite, de la monnaie légale.La crainte de voir des personnes trouver dans le SEL le moyen de dissimuler une activité économiquerémunératrice est écartée dès lors que l’on distingue les sélistes-particuliers qui participent aux échanges demanière occasionnelle, de sorte qu’ils n’en tirent qu’un complément de revenu modeste, et les sélistesprofessionnelsexerçant une activité économique permanente et rémunératrice dans les conditions analogues àcelles d’un professionnel. Ces derniers doivent être soumis aux mêmes règlementations que celles applicablesaux professionnels, sous peine de sanctions.Le recours à une structure juridique permet d’organiser les échanges en leur apportant les moyens nécessaires àleur développement, spécialement par l’édition d’un catalogue des offres et des demandes et la mise en placed’un compte courant multilatéral. Même si la forme sociale est envisageable, l’association est la structure lamieux adaptée pour répondre aux besoins en organisation juridique des SEL. Elle correspond tant à leur but nonlucratif qu’à leur philosophie fondée sur des valeurs humaines et la solidarité.

Born in France in 1994 in the rural areas in reply to a difficult economic situation, Local ExchangesSystems became an alternative of the dominant economic model, which enables members to exchange goods,services and know-how thanks to a conventional currency based upon time, which is a competitive licit solutionof the existing legal currency.The fear of seeing people using the LES to hide a remunerative econonomical activity would be taken away assoon as a clear distinction is made between private-members, who take part in exchanges occasionally to add asmall additionnal income, and those who become professional by developping a permanent and lucrative activitywithin professional conditions. This category of members must abide by the same rule that applies toprofessionals, subject to sanctions.In order to organize the exchanges, the members can use a legal structure. This would give them the necessaryhelp for their development by providing a catalogue of offers and demands and the creation of a multilateralcurrent account. Even if a type of company structure is possible, an association is better adapted for the needs ofthe legal organization of the LES. It corresponds to their non lucrative and philosophical goals based uponhuman values and solidarity.