La personne vulnérable en droit international

The vulnerable person in international law

• Auteur / Autrice : Marion Blondel
• Direction : Anne-Marie Tournepiche, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Marguénaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Marguénaud, Julian Fernandez, Diane Roman, Loïc Grard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Julian Fernandez, Diane Roman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Droit humanitaire

Vulnérabilité (droit)

Mots clés libres

Droit international humanitaire

Droit international des droits de l'homme

Droit international privé

Droit pénal international

Vulnérabilité

Risque

Groupe vulnérable

Individu

Sécurité humaine

Réfugié

Partie faible

Pauvreté

Autonomie

Care

International humanitarian law

International human rights law

International private law

International criminal law

Vulnerability

Risk

Vulnerable group

Individual

Human security

Refugee

Weaker party

Poverty

Autonomy

Care

Résumé

La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout comme, en conséquence, sesbénéficiaires et les modalités de protection de ceux-ci. Mais précisément parce que la notionproduit des effets juridiques, sa conceptualisation devient nécessaire. Dès lors qu’elle prendune réalité en droit international, elle influence l’ordonnancement juridique mais égalementl’environnement social qu’il traduit, et suscite ainsi de profondes remises en questionthéoriques.

The term vulnerable person is more and more frequently used in the different fieldsof contemporary international law. Although rarely defined when used, a vulnerable personcan be understood as an individual whose weakness and/or particular situation predisposeshim to serious risks. The term can then cover various situations. The adaptability of the termenables a practical protection of the individual, according to each specific need. The term ofvulnerable person thus takes a place in the positive law without any specific and expressdefinition. As a consequence, neither the beneficiaries nor the terms of protection of the latterare defined. However, as the identification of an individual as a vulnerable person produceslegal effects, the conceptualization of such term becomes necessary. As it has become areality in international law, it influences not only the legal order but also the socialenvironment, and as a consequence arouses theoretical questionings.