Les professeurs de droit membres du Conseil Constitutionnel

Law professors members of the Constitutional Council

• Auteur / Autrice : Pierre Castéra
• Direction : Fabrice Hourquebie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GRECCAP Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel administratif et politique
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Melleray
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Melleray, Anne Levade, Dominique Rousseau, Nicole Belloubet-Frier, Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Dominique Rousseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel

Professeurs de droit

Mots clés libres

Professeurs de droit

Composition du Conseil Constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Law professors

Composition of Constitutional Council

Constitutional review

Résumé

Depuis la création du Conseil constitutionnel, onze professeurs de droit ont accédé à l’institution. Il s’agit ici de comprendre et de définir les mécanismes à l’origine de leur sélection, leurs rôles spécifiques dans le processus d’élaboration des décisions de façon à délimiter leurs apports à la juridiction constitutionnelle. Il apparaît alors nécessaire de repenser les conditions d’accès au Conseil constitutionnel tant la contribution de ces universitaires à l’élaboration et à l’essor des méthodes de travail et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel a été considérable, au point d’approfondir les rapports entre fonction doctrinale et fonction de juger.

Since the establishment of the Constitutional Council, eleven law professors have joined the institution. This thesis then began to understand and define the mechanisms behind their selection, their specific roles in the decision-making process so as to define their contributions to the constitutional court. It appears then necessary to reconsider the conditions of access to the Constitutional Council as their contribution to the development and the development of working methods and jurisprudence of the Constitutional Council was considerably developed to deepen the relationship between teaching office and judicial function.