Thèse soutenue

Les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l'espace ouest-africain

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Auteur / Autrice : Sylvain Ouedraogo
Direction : Jean-Pierre Duprat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 25/11/2015
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Alioune Badara Fall
Examinateurs / Examinatrices : Alioune Badara Fall, Michel Bouvier, Eloi Diarra
Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Bouvier, Eloi Diarra

Résumé

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Les Etats d’Afrique de l’Ouest, après une expérience non réussie à travers la CEAO, sesont engagés dans un processus d’intégration, à l’image de l’Union européenne, avec lasignature du traité de l’UEMOA le 1er janvier 1994.Ce processus qui a pour objectif d’harmoniser les règles fiscales implique que désormaisdes compétences fiscales soient dévolues aux organes communautaires et remettent encause les compétences exclusives des Etats membres prônées par les constitutionsnationales en la matière. Ainsi donc, pour accompagner la politique monétaire commune etcelle commerciale, l’UEMOA s’est évertuée à encadrer les compétences fiscales des Etatsmembres en légiférant dans le domaine fiscal, tantôt en encadrant les pouvoirs des Etats,tantôt en confisquant entièrement ces pouvoirs.Cette étude se donne pour objectif de faire le bilan de l’intégration en Afrique de l’Ouesten faisant ressortir les forces et les faiblesses après une vingtaine d’années d’expérience del’intégration.