L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti

The ambivalent nature of the liberalization of the labour law in Republic of Djibouti

• Auteur / Autrice : Ilyas Said Wais
• Direction : Philippe Auvergnon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/10/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Luce Bernard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Luce Bernard, Augustin Emane, Jean-Claude Javillier, Alioune Badara Fall, Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Augustin Emane, Jean-Claude Javillier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions de travail

Syndicats

Djibouti

Liberté du travail

Mots clés libres

Djibouti

Droit

Liberté du travail

Syndicats

Contractualisation

Licenciement

Conditions de travail

Santé et sécurité

Temps de travail

Travailleurs vulnérables

Grève

Djibouti

Law

Freedom to work

Trade-unions

Contractualization

Dismissal

Working conditions

Health and safety at work

Working hours

Vulnerable workers

Strike

Résumé

En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs.

Upon gaining independence, The Republic of Djibouti, as is the case with most of former colonies, renew the labour law implemented during the colonial period. For Djiboutian authorities, it is a matter of preserving a regulation which is the exclusive tool for managing working relations. This situation which is marked by the lack of a normative creativity, only peculiar to Africa, has lasted for half of a century and went on up until the 90’s during which the country witnessed a financial and economic crisis. Beset with this crisis, the Djiboutian state turned to the international financial institutions (IMF, World Bank) which impel it to disentangle from social and economic life. The reform of labour law which began in 1997 and materialized by the adoption of the new Labour Code of 2006 is truly a part of this approach.Despite the liberal offensive, the new modification which is currently under way is characterized by the remarkable persistence of heteronomy and a relative yet significant contractualization of the legal framework of working relations. With regards to the working conditions, the state standards derived from former legislation are mostly renewed to not only ensure the hygiene and the security at the work place but to limit and organize the working time. However, regarding the setting of remunerations, the liberal reform leads to a large deregulation.Up to this day, the reform has not fulfilled its liberal purpose. It has failed to result in decrease of public power. However, there is no doubt that there has been a shift from the exclusive recourse to terms and conditions of employment, work, and remuneration to the possibility of intervention, to varying degrees and according to the matters, of individual contracts as well as the conventions and collective agreements.