La lex societatis en droit international des affaires
| Auteur / Autrice : | Lou Bouinan Sonia Youbo |
| Direction : | Denis Pohé Tokpa |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance le 17/09/2015 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) |
| Jury : | Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde |
| Examinateurs / Examinatrices : Bi Oula Joachim Kassia, Alain-Claude Kakou, Sandrine Sana-Chaillé de Néré | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Ravillon, Bi Oula Joachim Kassia |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La recherche de la loi applicable à la société, lex societatis, est incontournable carc’est de cette loi dont dépendront les règles de constitution, de fonctionnement et dedissolution de la société. Mais la problématique de la détermination de la lex societatis enDroit International des Affaires réside dans l’identification d’un mode adéquat derattachement des sociétés transfrontalières à un territoire national. Le caractère transfrontalierdes sociétés actuelles accentue le conflit entre les différents systèmes de rattachement dessociétés traditionnellement retenus par les législations. La pluralité de système derattachement des sociétés est à l’origine de conflits auxquels l’uniformisation de la règle deconflit de lois en matière de détermination de la lex societatis peut être une solution.Le droit des sociétés doit être un instrument au service des affaires, et non un frein àleur évolution et à leur développement. Ainsi pour répondre aux besoins des affairesinternationales, outre l’élimination des entraves aux échanges il faut envisager une adaptationdu contenu des règles de conflit de lois actuelles qui permettent la détermination de la lexsocietatis ainsi qu’une modification de leur source.