La perspective transfrontalière de l'emploi dans l'eurorégion Aquitaine-Euskadi

A cross-border perspective for employment in the euroregion Aquitaine-Euiskadi

• Auteur / Autrice : Virginie Brillant Etchemaite
• Direction : Philippe Martin, Juan Pablo Landa Zapirain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 15/06/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Universidad del País Vasco
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Carlos Fernández de Casadevante Romani
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carlos Fernández de Casadevante Romani, José Luis Goñi Sein, Philippe Auvergnon, Margarita Apilluelo Martín, Edurne Terradillos Ormaetxea
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : José Luis Goñi Sein

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intégration économique internationale

Coopération transfrontalière

Pays basque (Espagne)

Espagne

Aquitaine (France)

France

Politique de l'emploi

Mots clés libres

Politiques de l'emploi

Coopération transfrontalière

Intégration régionale

Expérimentation juridique

Employment policies

Cross-border cooperation

Regional integration

Legal experimentation

Résumé

L’objet de ce travail de recherche sur la perspective transfrontalière de l’emploi dans l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, est d’engager une réflexion à partir de la comparaison des ordres juridiques espagnol et français, sur les voies et les moyens juridiques susceptibles de permettre une certaine forme d’intégration des politiques de l’emploi à l’échelle eurorégionale, en dépassant deux séries d’obstacles : ceux inhérents à la coexistence de deux systèmes juridiques nationaux au sein d’un espace unique de type eurorégional, mais également ceux liés à la libre circulation des travailleurs, à la fois individus et citoyens. La démonstration de cette thèse s’opère en deux phases : une première phase descriptive et analytique suivie d’une seconde phase de modélisation. En premier lieu il s’agit d’exposer que les politiques nationales de l’emploi qui s’appliquent dans les zones frontalières qui forment l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, se caractérisent toutes deux, par une hégémonie étatique et une ambiguïté territoriale (Première partie).En second lieu, il est proposé d’envisager une évolution des politiques de l’emploi vers une « défronterisation » grâce à la mise en oeuvre du processus d’intégration (Deuxième partie).

This research about the cross-border perspective of employment in the Euroregion Aquitaine- Euskadi, based on a comparison between the spanish and french legal systems, aims to analyze the ways and legal tools towards a certain form of integration of employment policies at euroregional scale. It supposes to get through two kinds of difficulties: those related to the coexistence of two national legal systems within a single euroregional space and those related to the freedom of movements of workers, as individuals and citizens. The first step of the research is a descriptive and analitical one; the second step proposes a form of modelisation. First, the thesis aims at describing the national employment policies wich are implemented in cross-border areas such as the Euroregion Aquitaine-Euskadi. Both of them are characterized by a State hegemony and by a complex organization of competences of local authorities. Second, it suggests an evolution of employment policies towards the neutralisation of the border effect thanks to the implementation of integration processes through experimental legal rules.