Le cybercommerçant

The cyber trader

• Auteur / Autrice : Adongon Sylvain Lauboué
• Direction : Philippe Mozas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/02/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Daverat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Pohé Tokpa
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Ronan Raffray, Honoré Bogler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dépersonnalisation

Actes juridiques électroniques

Ubiquité (droit pénal international)

Commerce électronique

Mots clés libres

Internet

Commerce électronique

Ubiquité

Dépersonnalisation

Internet

Electronic commerce

E-commerce

Ubiquity

Depersonalization

Résumé

Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit.

The cyber trader is distinguished from traditional shop trader through thedematerialization of his activities due to the use of Internet. Thus, the dematerialization of thecyber trader’s activities, despite the benefits, raises two sets of problems due to ubiquity anddepersonalization. Ubiquity is manifested by the fact that the website of the cyber trader isavailable in almost all States. Depersonalization creates risks due, on the one hand, to the lackof physical presence of the contracting parties and the other hand, to the use of electronicsupport to conclude the contract. The objective is to destroy the harmful effects of ubiquityand depersonalization in order to secure the environment of the e-commerce professional. Thesolution is to apply general rules to the cyber trader and reject special rules. Ultimately, thisstudy on the cyber trader allows confronting the new to the old concepts in order to discorverthat the Internet affecting the trader’s activity through dematerialization, helps to revitalizetraditional concepts by making us aware of the dangers of new solutions requiring thedevelopment of special rules. In this sense, the digital revolution invites more to a rereadingof the law than a revolution of the law