Thèse soutenue

L’équilibre des intérêts à la disparition de l’acte illégal et créateur de droits

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Auteur / Autrice : Elyssa Laurent
Direction : Antoine Delblond
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 18/12/2015
Etablissement(s) : Antilles
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 1996-2015)
Jury : Président / Présidente : Emmanuel Jos
Examinateurs / Examinatrices : Antoine Delblond, Emmanuel Jos, Gilles J. Guglielmi, Pascal Jan
Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles J. Guglielmi, Pascal Jan

Mots clés

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Résumé

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La question de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés pour procéder à la disparition de l’acte individuel créateur de droits illégal est traditionnellement envisagée sous l’angle de l’affrontement de principes juridiques. Il appartient alors au juge et, dans une certaine mesure, au législateur de les concilier. L’évolution des règles entourant les conditions de disparition des actes individuels créateurs de droits, a permis de mettre en évidence d’autres zones de redéfinition de cet équilibre. Les notions, concepts déployés au sein des règles structurant le régime jouent, à ce titre, un rôle fondamental. La mesure de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés passe, en outre, par l’observation des comportements subversifs et volontaristes du juge. C’est ce regard d’ensemble qui permettra de porter une appréciation des conditions de cet équilibre morcelé.