L’équilibre des intérêts à la disparition de l’acte illégal et créateur de droits
Auteur / Autrice : | Elyssa Laurent |
Direction : | Antoine Delblond |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 18/12/2015 |
Etablissement(s) : | Antilles |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 1996-2015) |
Jury : | Président / Présidente : Emmanuel Jos |
Examinateurs / Examinatrices : Antoine Delblond, Emmanuel Jos, Gilles J. Guglielmi, Pascal Jan | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles J. Guglielmi, Pascal Jan |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La question de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés pour procéder à la disparition de l’acte individuel créateur de droits illégal est traditionnellement envisagée sous l’angle de l’affrontement de principes juridiques. Il appartient alors au juge et, dans une certaine mesure, au législateur de les concilier. L’évolution des règles entourant les conditions de disparition des actes individuels créateurs de droits, a permis de mettre en évidence d’autres zones de redéfinition de cet équilibre. Les notions, concepts déployés au sein des règles structurant le régime jouent, à ce titre, un rôle fondamental. La mesure de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés passe, en outre, par l’observation des comportements subversifs et volontaristes du juge. C’est ce regard d’ensemble qui permettra de porter une appréciation des conditions de cet équilibre morcelé.