La gestion patrimoniale des objets de collection

The asset management of collectible items

• Auteur / Autrice : Mehdi-Emmanuel Jouini
• Direction : Christian Louit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/11/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Lambert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Louit, Thierry Lambert, Alain Guillotin, Alain Boyer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alain Guillotin, Alain Boyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine -- Gestion

Successions et héritages

Objets de collection

Mots clés libres

Fiscalité

Gestion patrimoniale

Objets de collection

Patrimoine

Transmission

Héritages

Tax

Asset management

Collectible

Transfert

Heirs

Résumé

Véritables actifs patrimoniaux, les objets de collection sont difficilement identifiables et qualifiables. Ne disposant pas d’une définition juridique classique, les objets de collection répondent d’une part, à une liste de biens issue des législations fiscales et d’autre part, aux différents critères énoncés par les instructions fiscales. Force est de constater que la gestion patrimoniale des objets de collection est actuellement écartée des schémas patrimoniaux. Toutefois, les possesseurs d’objets de collection sont régulièrement confrontés à des problématiques relatives à la transmission du patrimoine. Ainsi, il convient de s’interroger sur les différentes techniques patrimoniales qui permettent de réduire la pression fiscale relative à la transmission des objets de collection

Actual patrimonial assets, collectible items are hard to recognize and classify. Not possessing a conventional legal definition, collectible items meet on the one hand a list of assets coming from the tax legislation and on the other hand, the various criteria set by the tax instructions. It is clear that the asset management of collectible items is currently excluded from the patrimonial structures. However, owners of collectible items are regularly confronted with problems relating to the transfer of assets. Thus, it is appropriate to consider the various patrimonial techniques that allow one to reduce the tax burden on the transfer of collectible items