La gestion patrimoniale des objets de collection
Auteur / Autrice : | Mehdi-Emmanuel Jouini |
Direction : | Christian Louit |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 30/11/2015 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Thierry Lambert |
Examinateurs / Examinatrices : Christian Louit, Thierry Lambert, Alain Guillotin, Alain Boyer | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Alain Guillotin, Alain Boyer |
Mots clés
Résumé
Véritables actifs patrimoniaux, les objets de collection sont difficilement identifiables et qualifiables. Ne disposant pas d’une définition juridique classique, les objets de collection répondent d’une part, à une liste de biens issue des législations fiscales et d’autre part, aux différents critères énoncés par les instructions fiscales. Force est de constater que la gestion patrimoniale des objets de collection est actuellement écartée des schémas patrimoniaux. Toutefois, les possesseurs d’objets de collection sont régulièrement confrontés à des problématiques relatives à la transmission du patrimoine. Ainsi, il convient de s’interroger sur les différentes techniques patrimoniales qui permettent de réduire la pression fiscale relative à la transmission des objets de collection