Le contrat de travail du footballeur professionnel : étude d'une spécificité

The professional footballer’s employment contract : study of specificity

• Auteur / Autrice : Romain Chareun
• Direction : Véronique Cohen Donsimoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 15/12/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Claude Roy-Loustaunau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Véronique Cohen Donsimoni, Claude Roy-Loustaunau, Dominique Asquinazi-Bailleux, Allison Fiorentino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Asquinazi-Bailleux, Allison Fiorentino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Recrutement

Responsabilité professionnelle

Joueurs de football

Mots clés libres

Footballeur professionnel

Sportif professionnel

Contrat à durée déterminée d’usage

Spécificité

Professional footballer

Employment contract

Specificity

Résumé

Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d’abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d’engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu’entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l’existence d’un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n’est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel

The employment contract of a professional footballer is subject to many influences of the law. Firstly, Labour law strictly regulates its development and limitations. The professional footballer is tied to his club by a fixed term contract. Then, civil liability engages the footballer's liability. Finally, administrative law may regulate the footballer’s relationship with the French Football Federation which holds a public service delegation. The result of all these influences specificity. It is characterised by the existence of a particular environment in which the footballer with several sports federations enact sporting standards or the possibility of seizing the Court of Arbitration for Sport. The professional footballer’s employment contract differs from regular fixed term contracts. As a matter of fact, the employment contract is subject to the approval of a professional football league. With respect to accountability, judges require the commission of gross negligence by the breach of rules. At the European level, the football authorities have set up the system of association-trained player. This system is contrary to the freedom of movement of EU workers. It will be shown that if the employment contract of professional footballers as a whole is not specific, precise points at its conclusion, its execution or its rupture actually demonstrates that this contract is specific. We will speak of a specific variable geometry of the employment contract professional footballer