L'internationalité de l'arbitrage : étude de droit international privé

The internationality of arbitration : a study of international private law

• Auteur / Autrice : Violette Tronel
• Direction : Marie-Ève Pancrazi-Tian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Clay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Ève Pancrazi-Tian, Thomas Clay, Jean-Baptiste Racine, Julia Heinich, Jacques Mestre, Hugo Barbier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Baptiste Racine, Julia Heinich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et État

Droit international privé

Droit et mondialisation

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Internationalité

Ordre juridique

Transnationalité

Autonomie

Crise de l’État

Mondialisation

Arbitrage

Internationality

Legal order

Transnationality

Independence of arbitration

Crisis of the State

Globalization

Arbitration

Résumé

L’internationalité est une notion envahissante. En modifiant le rapport à l’espace, la mondialisation l’a rendue omniprésente, elle l’a banalisée, mais dans le même temps elle annonce aussi peut-être son dépassement dans un monde globalisé. Saisir ce qui fait l’internationalité d’une situation est une opération délicate. Le droit de l’arbitrage la rend pourtant inéluctable en raison du régime propre qu’il dédie à l’arbitrage international. L’internationalité factuelle peut tenir à des considérations diverses. Mais l’internationalité en droit est une affaire de choix, de politique. Entre une approche formelle de l’internationalité, axée sur la procédure elle-même, et une approche matérielle centrée sur la matière du litige, les enjeux sont importants. C’est la place concédée à la volonté des parties qui est en cause, et, par-delà, la propension que peut avoir l’État à ne pas abandonner toute prérogative dans le fonctionnement ou les suites de cette justice qui entend se placer hors de son emprise… Mais l’internationalité ne peut-elle pas elle-même s’affranchir du regard de l’État ?

Internationality is an invasive concept. In changing our relationship with space, globalisation has rendered internationality omnipresent, it has trivialised it, and at the same time it has perhaps announced the overtaking of internationality in a globalised world as well. To grasp what makes the internationality of a situation is a delicate matter. However, arbitration law makes it unavoidable because of the specific regulations it applies to international arbitration. The fact of internationality can depend on a variety of considerations. But internationality in law is a matter of choice and politics. There are important issues at stake between a formal approach to internationality – based on the procedure itself, and a practical approach – based on the subject under litigation. It is the importance given to the free will of the parties that is in question, and beyond that, the propensity of the State not to abandon all prerogatives in the operation of this justice which extends beyond its sphere of influence… But can’t internationality itself be liberated from the control of the State ?