Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé : contribution à une étude de la certitude en droit

Serious argument and obviousness of the case in procedural law

• Auteur / Autrice : Clovis Callet
• Direction : Jean-Yves Chérot, Emmanuel Putman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire de théorie du droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Soraya Amrani-Mekki
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Yves Chérot, Emmanuel Putman, Soraya Amrani-Mekki, Pierre Brunet, Pascale Deumier, Frédéric Rouvière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Brunet, Pascale Deumier
• DOI : 10.70675/f01c1701z6984z4c51zb47bz3948818e97d2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Évidence

Certitude

Vérité

Preuve (droit)

Mots clés libres

Moyen sérieux

Non-Admission des pourvois

Référés

Question préjudicielle

Qpc

Arbitrage

Évidence

Certitude

Serious argument

Frivolous case

Hard case

Preliminary ruling

Interim measures

Arbitration

Obviousness

Certainty

Résumé

Le moyen sérieux et l’appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l’application d’un grand nombre de textes dont l’importance pratique et juridique n’est plus à démontrer. Encore considérées comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquelles elles sont intégrées, ces notions appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s’intéressent à ces notions qu’au sein d’une procédure identifiée, la thèse tente d’en dégager une définition généralement et globalement opérante. Un examen attentif de la jurisprudence conduit à rejeter la définition classique fondée sur l’évidence et à lui substituer une définition fondée sur le concept plus large de certitude.La réflexion glisse alors imperceptiblement vers la théorie du droit et se tourne vers la question de la vérité en droit. Une connaissance objective des règles de droit est-elle possible ?A la recherche d’une définition succède naturellement une recherche des fonctions des notions. Véritables facteurs de rationalisation du droit processuel, elles y occupent une place essentielle. En dégageant les fonctions pratiques et juridiques des notions, la thèse est amenée à sortir des hypothèses consacrées et à rechercher si les conditions du recours à ces notions ne sont pas déjà réunies dans des dispositifs où il n’y est pourtant pas expressément fait référence. Elle quitte même le terrain du droit positif pour interroger la rationalité des mécanismes dont la mise en œuvre dépend des notions étudiées

An increasing number of statutes relies on the concepts of serious argument and obvious evaluation for their application. Yet no satisfying definition of these concepts has still been found. For if it is usually assumed that these concepts depend on the obviousness of the Law and of the disputed facts, a careful examination of the case law shows well enough that this view is false : one often judges an evaluation obvious only after having demonstrated its truth through a complex argumentation and a long reasoning.Thus, the thesis argues that the concepts refer not to the obviousness of the Law and the disputed events but to the certainty of these. Here the Law refers to a question of jurisprudence : is the case easy or hard ? This new definition leads to the discussion of skepticism regarding the Law. Once a definition that fits the case law has been built, it is necessary to identify the reasons, both legal and pratical, for the use of the concepts in procedural law.From this it becomes possible to a build critical look on the statutes that use the concepts of serious argument and obvious evaluation for their application : is this use justified or should the statutes be changed ? It will also be possible to consider that the appplication of statutes that do not refer to these concepts actually depends on them, or at least should depend on them