Juges non professionnels et théorie générale du procès

Lay judges and general theory of trial

• Auteur / Autrice : Charlotte Gauchon
• Direction : Philippe Bonfils, Emmanuel Putman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/10/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Beignier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Emmanuel Putman, Bernard Beignier, Emmanuel Jeuland, Étienne Vergès
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Emmanuel Jeuland, Étienne Vergès

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès

Procédure (droit)

Juges non professionnels

Mots clés libres

Catégorie juridique

Existence d’une catégorie juridique

Juges non professionnels

Théorie générale du procès

Droit au procès

Droit à un juge non professionnel

Droit à un bon juge non professionnel

Droit du procès

Règles de procédure

Principes de procédure

Legal category

Existence of legal category

Lay judges

General theory of trial

Right to trial

Right of access to lay judges

Right of access to independent and impartial lay judges

Right of trial

Rules of procedure

Procedural principles

Résumé

Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabituelle et dépourvue d’un objectif de rémunération. Cette définition préalablement posée ne permet cependant pas de postuler l’existence d’une catégorie juridique. La catégorisation suppose en effet de rechercher la commune nature des objets d’étude. La réussite de l’entreprise dépend par conséquent de la découverte d’une unité certaine entre les juges non professionnels et d’une opposition marquée vis-à-vis des juges de carrière. C’est précisément le propre d’une théorie générale du procès dédiée aux juges non professionnels que de répondre à ces questions. Quelles sont les particularités institutionnelles et procédurales des juges non professionnels ? Suffisent-elles pour conclure à l’existence d’une catégorie juridique ? Les juges non professionnels ne s’inscrivent-ils pas dans la lignée des juges professionnels formant ainsi une simple variante au sein d’une catégorie juridique plus large, celle des juges ? La recherche est scindée en deux temps, ordonnée autour d’une distinction fondamentale. Le premier volet d’ordre institutionnel est l’occasion d’étudier les rapports entre le droit au procès et les juges non professionnels, le second volet d’ordre procédural permet d’analyser les relations des juges non professionnels avec le droit du procès

Lay judges cannot be reduced to a single concept as the unity of this concept is relative. The definition of lay judges gather different features. They are non-magistrates third party directly or indirectly attached to a court with a jurisdictional function. Their task is unusual and they lack of compensation goals. This definition previously stated does not yet allow to postulate a legal category. The categorisation itself would imply the search of common grounds between the objects of study. The success of the project depends on the findings of unity between the lay judges themselves and on significant difference compared to the professional judges. The main function of a general theory of the trial dedicated to lay judges is to answer these following questions. What are the institutional and procedural features of lay judges? Are they sufficient to conclude that there is a legal category? Would the lay judges fit in the line of professional judges forming a simple variant in a broader legal category? The research will be divided into two stages, both organised around a fundamental distinction. The first part, of institutional order, will be an opportunity to study the relationship between the right to trial and the lay judges. The second part, of procedural order, will analyse the relationship of lay judges with a right for trial