OMC et droit de la concurrence : le droit de l'OMC face au défi de la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration

World Trade Organization and competition law

• Auteur / Autrice : Djibril Ndiaye
• Direction : Marie-Ève Pancrazi-Tian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 08/12/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Rubio
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Ève Pancrazi-Tian, Nathalie Rubio, Pierre Mousseron, Jean-Christophe Roda
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Mousseron, Jean-Christophe Roda

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoirs et fonctions

Organisation mondiale du commerce

Droit et mondialisation

Droit international privé -- Concurrence

Commerce international -- Réglementation

Mots clés libres

Omc

Droit de la concurrence

Mondialisation économique

Pratiques anticoncurrentielles

Organe de règlement des différends

Accord multilatéral sur la concurrence

Courtoisie

Extraterritorialité

Wto

Competition law

Globalization

Anti-Competitive practices

Dispute settlement body

Multilateral agreement over the competition

Comity

Extraterritoriality

Résumé

En tant qu’organisation qui a vocation à réguler les échanges commerciaux mondiaux et qui promeut le libre-échange, l’OMC désigne naturellement l’une des principales, voire l’unique, structure internationale capable d’incarner l’approche multilatérale qui s’impose devant la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration. Les règles de concurrence présentes dans son corpus juridique, ainsi que la jurisprudence issue de leur mise en œuvre, grâce notamment à l’existence d’un mécanisme contraignant de règlement des différends, forment un droit primaire de la concurrence. Toutefois, un tel droit ne régit que les comportements des acteurs étatiques et n’appréhende les agissements des particuliers que de manière indirecte. Par conséquent, il nécessite d’être complété et adapté aux nouvelles réalités procédant de la mondialisation des économies, ce par le biais d’une adoption d’un accord multilatéral portant sur la concurrence. Le système de règlement des litiges devrait aussi subir une mutation, en renforçant ses techniques de sanction et en s’ouvrant aux personnes privées

As an organization which goal is to regulate international trade exchanges and to promote free trade, the World Trade Organization refers naturally to one of the main international structures or even the only one which can embody the multilateral approach needed to face the globalization of anti-competitive practices and concentration operations. The competition rules mentioned in its legal corpus as well as the case law from their implementation, are a primary competition law thanks to the existence of a coercing mechanism to solve problems in particular. However, a such rule only governs the states actors’ behaviours and is not directly apprehensive of the acting of the individuals. Therefore, it needs to be completed and adapted to the new realities of the situation by proceeding the globalization of the economies by means of the adoption of an multilateral agreement over the competition. The settlement of dispute system would need some change, by strengthening its technical punishments and by opening its gates to the private individuals