L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international

The evolutive interpretation of human rights treaties : contribution to the study of the international judge's interpretative function

• Auteur / Autrice : Julie Ferrero
• Direction : Yann Kerbrat, Hélène Tigroudja
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Habib Ghérari
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yann Kerbrat, Hélène Tigroudja, Habib Ghérari, Jean-Marc Sorel, Olivier de Frouville, Paulo Pinto de Albuquerque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Sorel, Olivier de Frouville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Comité des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Traités -- Droit

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Droit international des droits de l'Homme

Interprétation

Contentieux international

Droit des traités

Cour européenne des droits de l'Homme

Cour interaméricaine des droits de l'Homme

Comité des droits de l'Homme des Nations Unies

International human rights law

Interpretation

International litigation

Treaty law

European court of human rights

Interamerican cour of human rights

Human right committee

Résumé

Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain

Human rights treaties have been adopted at the end of the first half of the XXth century, in a technological, social and economic context which has since then deeply evolved. To maintain the effectiveness and relevance of those treaties, specialised jurisdictions have therefore increasingly interpreted their provisions in light of current living conditions. This method, called evolutive interpretation of treaties, is still looked at with suspicion. Indeed, it is not recognised by the Vienna Convention on the law of treaties and it may lead the judge to depart from the parties intention as expressed in the text of the convention. The evolutive interpretation of treaties invites therefore to reconsider the international judge’s interpretative function, between its strict theoretical conception and the empirical needs of contemporary international law