L'application du droit administratif français dans le droit administratif thaïlandais
Auteur / Autrice : | Chanit Suntapun |
Direction : | Jean-Marie Pontier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 07/07/2015 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Claude Ricci |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Jean-François Poli, Alain Boyer | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Poli, Alain Boyer |
Résumé
Le droit administratif français est l’un des modèles principaux du droit administratif dans le monde. En Thaïlande, l’influence du droit administratif français dans le système juridique s’est notamment exprimée à partir la réforme du pays par le roi Chulalongkorn, Rama V, qui régna de 1868 à 1910, ainsi que lors de la Révolution de 1932. Le gouvernement de cette époque avait rétabli le concept juridique français. L’organisation administrative thaïlandaise est inspirée de celle de la France à plusieurs niveaux : l’administration centrale, l’administration déconcentrée, les collectivités territoriales et les établissements publics. En matière d’organisation de la justice administrative, il s’est inspiré des modèles français. La Constitution de 1997 a prévu l’établissement des juridictions administratives dans le système dualiste de juridiction. Par contre, le droit administratif des deux pays est, aujourd’hui, assez différent. Même si le droit administratif thaïlandais est très influencé par celui de la France, le premier a été transmué afin qu’il soit convenable dans son propre contexte, et le second a beaucoup changé et évolué. Donc, le mimétisme juridique thaïlandais ne doit pas être une imitation des lois et de la jurisprudence appliquée en France dans son intégralité à cause des disparités politiques, sociales et culturelles. De toute façon, la Thaïlande préfère encore choisir le droit administratif français comme « modèle type » pour améliorer son système administratif et juridique, par rapport aux autres systèmes juridiques dans le monde