L'atteinte à la transparence des marchés financiers : l'exemple du délit d'initié : étude comparée du droit français et du droit libanais

Affecting transparency of financial markets : example of insider trading

• Auteur / Autrice : Majida Ibrahim
• Direction : Gérard Blanc, Philomène Nasr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 25/09/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Leila Saadé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Blanc, Philomène Nasr, Leila Saadé, Jean-Marc Moulin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Leila Saadé, Jean-Marc Moulin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban

France

Autorités de marché

Marché financier -- Droit

Opérations d'initié -- Droit

Mots clés libres

Délit d’initié

Transparence

Égalité

Marchés financiers

Initié

Régulation

Autorité de marché financier

Information privilégiée

Insider trading

Transparency

Equity

Capital markets

Insider

Regulation

Capital markets authority

Privileged information

Résumé

Le délit d’initié peut être légal ou illégal selon le moment où l’initié fait le commerce : il est illégal lorsque l’information est non publique. Effectuer une négociation tout en ayant une connaissance particulière est injuste pour les autres investisseurs qui ne disposent pas de l’accès à ces connaissances. Les dirigeants ne sont pas les seuls à être reconnus coupables du délit d’initié. Des gens comme les courtiers, et même les membres de familles peuvent en être coupables. Par contre, le délit d’initié est légal une fois l’information a été rendue publique, au moment où l’initié n’a aucun avantage direct sur d’autres investisseurs. La tendance est à la pénalisation du délit d’initié ainsi qu’à la création d’une autorité de régulation spécifique aux marchés financiers. Ce travail s’appuie donc sur une étude des différents systèmes juridiques répressifs qui tendent à assurer la transparence des marchés et veiller au respect de l’égalité entre les opérateurs par le phénomène de la régulation. On s’attachera dans une première approche à l’originalité de l’infraction, à savoir la double définition qui engendre une double poursuite : pénale et administrative. Et dans une deuxième approche, on analyse la question de l’effectivité du dispositif répressif instauré, dans lequel nous concluons que cette dualité de système répressif face à la règle non bis in idem ne peut être comprise que comme une cohérence et une complémentarité entre les deux ordres de juridictions qui forment une avancée en particulier

Insider trading can be illegal or legal depending on when the insider makes the trade: it is illegal when the material information is still non public, trading while having special knowledge is infer to other investors who don’t have access to such knowledge. Directors are not the only one who has the potential to be convicted of insider trading. People such a brokers and even family members can be guilty. Insider trading is legal once the material information has been made public, at which time the insider has not direct advantage over other investors. The tendency is to the criminalization of insider trading and the foundation of a specific regulatory authority for financial markets. The work is therefore based on a study of different law enforcement jurisdictions which trend to ensure markets transparency and ensure the respect of equity between the operators by the phenomenon of regulation. In a first approach, we study the originality of the crime including the double definition that generates a double prosecution: criminal and administrative. And in a second approach, we analyze the effectiveness of the repressive system in which we realize that this duality of the repressive system facing the non bis in idem can only be seen as coherence and complementarily between the two orders of jurisdictions