Entreprises multinationales et les droits de l'homme : les principes directeurs des Nations Unies et leur actualisation dans le contexte de l'Union européenne

Multinational corporations and human rights : the UN guiding principles on business and human rights and their implementation in the european context

Imprese multinazionali e diritti umani : i principi guida delle Nazioni Unite e la loro attuazione nel contesto dell'Unione europea

• Auteur / Autrice : Maddalena Neglia
• Direction : Thierry Serge Renoux, Laura Montanari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/04/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Università di Udine (Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Université : Université franco-italienne
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Serge Renoux, Laura Montanari, Caterina Severino, Marina Calamo Specchia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et les droits de l'homme

Nations Unies

Responsabilité sociétale des entreprises multinationales

Législation européenne

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Droit international

Droit public comparé

Entreprises et droits de l’homme

Responsabilité sociale des entreprises

Devoir des Etats de protéger les droits de l’homme

Transparence

Extraterritorialité de la juridiction

International law

Public comparative law

Business and human rights

Corporate social responsibility

State duty to protect

Transparency

Extraterritoriality of jurisdiction

Résumé

Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont en train d’influencer la législation européenne et celle des états membres. Le premier chapitre analyse la responsabilité (ou mieux son absence) des entreprises multinationales dans le droit international et devant les courts nationaux. Dans ce contexte, on assiste à l’affirmation des codes de conduite internationaux de droit souple. Le deuxième chapitre est concentré sur trois codes de conduite internationaux : les lignes directrices de l’OCDE, la déclaration de l’OIT et les normes des Nations Unies. Cette analyse est visée à offrir au lecteur une idée plus claire du cadre qui a porté à l’approbation des principes directeurs. Le troisième chapitre est entièrement confié à l’analyse de ces principes et leurs trois piliers, avec une attention spécifique au devoir de l’état de protéger les droits de l’homme. Finalement, le dernier chapitre étudie, à travers une méthode comparée, l’actualisation des principes directeurs par l’Union européenne et ses états membres. Cette recherche a permis de conclure que les principes directeurs sont en train d’influencer largement le processus législatif européen et national. Elle veut alors contribuer au débat concernant le rôle croissante du droit souple dans la solution des problématiques liées à la mondialisation et à la perte de puissance du principe de la souveraineté des états

The twofold aim of the research is to study how the international soft law standards laid down in the UN Guiding Principles on Business and Human rights (UNGPs) are shaping both the European and the National legislations, and what are the further developments expected. The first chapter explores the (lack of) responsibility of MNEs in international law and in front of national courts. In this scenario, the role of international soft law has been particularly important. The second chapter examines three different public codes of conduct regulating MNEs, The OECD Guidelines for multinational corporations, the ILO Tripartite Declaration and the UN Norms. This analysis serves to give the reader a clearer idea of the context in which the UNGPs has seen the light. The third chapter is entirely dedicated to the analysis of the UN Guiding Principles endorsed in 2011 and of their three pillar, with a special focus on the State duty to protect. Finally, the fourth chapter analyses, through a comparative method, the UNGPs implementation in the EU and in some Member states. It concludes that the UN Guiding Principles are largely influencing the European policy in this sector, and that both the European Union and the Member states are implementing this policy through several measures, both voluntary and mandatory. Finally, the research intends to make a contribution to the debate on the increasing role of international soft law in solving challenges of a globalized world where the State sovereignty principle has lost importance