La médicalisation de la sanction pénale

The medicalisation of criminal sanctions

• Auteur / Autrice : Caroline Kazanchi
• Direction : Geneviève Casile-Hugues
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/06/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Gaëtan Di Marino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Casile-Hugues, Gaëtan Di Marino, Valérie Bouchard, Roger Bernardini, Jean Pradel
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Valérie Bouchard, Roger Bernardini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Psychiatrie légale

Injonction de soins

Exécution des peines

Aspect médical

Peines

Mots clés libres

Médicalisation

Sanction pénale

Soins pénalement ordonnés

Obligation de soins

Injonction de soins

Peine

Mesure de sûreté

Expertise psychiatrique

Responsabilité pénale

Dangerosité

Exécution des peines

Criminal punishments

Medicalisation

Care

Phatologising

Dangerousness

Criminal liability

Enforcement of sentences

Security measure

Résumé

La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédite prenant appui sur une catégorie à définir, celle des soins pénalement ordonnés. Elle tend alors à mesurer les différentes mutations opérées par une série de législations marquée par l’accélération et l’expansion d’un processus longtemps associé à des problématiques addictives. Le soin a t-il vocation à se substituer à la sanction, à devenir sanction ? Telles sont désormais les nouvelles problématiques qui innervent la matière. Dans ce qui se profile comme une redéfinition de l’architecture de la sanction pénale, pour les responsables comme les irresponsables pénaux le système pénal n’admet plus de culpabilité sans sanction, ni de sanction sans traitement. La tangibilité du processus de médicalisation de la sanction pénale naît alors du déplacement progressif et à dessein des fondements traditionnels de la sanction pénale tandis que, dans un mouvement inverse, ses finalités se resserrent, depuis leur réception théorique jusque dans leur mise en œuvre, autour d’un objectif thérapeutique

Pathologising the criminal is nothing new, no more than is the latent trend to consider the offender as a patient. Yet criminal sanction appears to have gradually exceeded this symbolic association, progressively distilling the principle of a medical response to the unlawful act into the core of its operation. In doing so it gradually falls within a broader movement, that described by sociologists from the middle of the twentieth century: the medicalisation process.The study of the medicalisation of criminal punishments demonstrates an unprecedented mutation based on taking a class yet to be defined, that of care as a criminal punishment. It tends to measure different mutations carried by a series of laws marked by the acceleration and expansion of a process long associated with addictive problems. Has care become a substitute for punishment, or even a punishment in itself ? These are now the new problems that are stirring things up. In what is emerging as a redefinition of the architecture of punishment, for those responsible just like those who are criminally irresponsible, the penal system no longer recognises guilt without punishment, nor punishment without treatment. The tangibility of the process of medicalisation of criminal punishment was born of the progressive and intentional movement away from the traditional foundations of criminal punishment while, in a reverse movement, tightening its purposes, hence their theoretical reception right through to its implementation, around a therapeutic target