Évaluation environnementale et plan local d'urbanisme

Environmental assessment and local planning

• Auteur / Autrice : Virginie Gaudron
• Direction : Jean-Pierre Ferrand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/06/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jacqueline Morand-Deviller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Ferrand, Jacqueline Morand-Deviller, Patrick Le Louarn, François Priet, Françoise Zitouni
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrick Le Louarn, François Priet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Audits d'environnement

Plans locaux d'urbanisme

1970-....

France

Droit de l'urbanisme

Mots clés libres

Evaluation environnementale

Plan local d’urbanisme

Droit de l’urbanisme

Environnement

Développement durable

Planification urbaine

Environmental assessment

Local planning

Planning law

Sustainable development

Environment

Résumé

L'évaluation environnementale est un processus contraignant et dédié qui s’inscrit dans une dynamique environnementale affectant le droit local de l’urbanisme depuis plusieurs décennies (de la prise en compte des préoccupations d’environnement à l’intégration de l’environnement au sein des documents d’urbanisme). L’évaluation environnementale constitue un outil d'intégration de l’environnement pour les plans locaux d’urbanisme. De façon complémentaire, l’évaluation environnementale est un vecteur de transformation du plan local d’urbanisme. Elle nourrit d'une valeur ajoutée environnementale ses mécanismes (gouvernance, caractères et contrôle), tout en commandant un renouvellement de sa méthodologie. L’évaluation environnementale porte également transformation de la nature du plan local d’urbanisme, quant à ses sources et ses finalités. Ainsi, la transformation du plan local d’urbanisme évalué exprime le mouvement plus général d'enrichissement des sources d’un droit de l'urbanisme poreux à la thématique environnementale

Environmental assessment is a constraining and dedicated process that falls within an environmental dynamics. This environmental dynamics impacts planning law for several decades, from the insertion of environmental concerns to the integration of environment into local planning. Environmental assessment is a tool for integrating environmental concerns into local planning. Complementarily, environmental assessment is a vector of transformation of local planning that fuels its mechanisms (governance, characteristics, and control) with an environmental added value, while imposing a renewal of its methodology. Environmental assessment also transforms the very nature of local planning, as for its sources and purposes. Thus, the transformation of local planning submitted to environmental assessment expresses the broader movement of enrichment of the sources of planning law, now open to the environment thematic