La subrogation de l'assureur maritime

The underwriter's right of subrogation

• Auteur / Autrice : Maïmouna Diango
• Direction : Christian Scapel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/01/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Centre de droit maritime et des transports (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Delebecque
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Scapel, Philippe Delebecque, Vincent Égéa, Cyril Bloch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Égéa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurances maritimes

Droit international privé -- Cession de créance

Subrogation

Mots clés libres

Assurance

Subrogation cession de créance

Convention de Rome

Règlements Rome I et II

Arbitrage

Enrichissement sans cause

Répétition de l'indû

Loss payee

Police d'assurance

Insurance

Subrogation

Marine insurance

Assignment

The Rome Convention

Rome I and II regulation

Unjust enrichment

Recovery of overpayments

Loss payee

Insurance policy

Résumé

La subrogation est un mode privilégié de transmission des créances en assurance maritime. Elle met en présence les principaux acteurs du commerce maritime : l'assuré, l'assureur et le tiers responsable. La subrogation de l'assureur maritime a toujours bénéficié d'une faveur particulière se traduisant par la souplesse des textes juridiques aussi bien pour la subrogation légale qui s'exerce de plein droit par le seul fait de la loi, que pour la subrogation conventionnelle qui procède de la volonté des parties. Cependant, face aux exigences procédurales des juridictions, le contentieux de la subrogation tend davantage vers un durcissement. Dès lors, la question se pose de savoir s'il existe d'autres alternatives pour l'assureur maritime ? Le recours à l'arbitrage constitue une bonne solution au regard de la souplesse des sentences rendues en la matière. Aussi, la jurisprudence judiciaire fait état d'une grande évolution qui porterait les assureurs vers des moyens de droit commun, entre autres, la cession de créance, la répétition de l'indû et l'action "de in rem verso" pour pallier l'incertitude du contentieux de la subrogation. Sur le plan du droit international privé, il n'y a pas de règle spécifique à la subrogation de l'assureur maritime. Mais, les Règlements Rome I et Rome II édictent des mécanismes de conflits de lois applicables aux relations contractuelles et extra contractuelles. Ils désignent la loi qui régit la subrogation

Subrogation is a privileged mode of transmission of claims in marine insurance. It brings together key players in the maritime trade: the insured, the insurer and the third party responsible. Subrogation of the underwriter has always enjoyed a special favor resulting flexibility of legal texts both for subrogation exerted automatically by the fact of the law, for contractual subrogation which proceeds the will of the parties. However, faced with the procedural requirements of the courts, litigation of subrogation tends more toward a cure. Therefore, the question arises of whether if there are other alternatives to the underwriter? The arbitration is a good solution in terms of the flexibility of awards made in the matter. Also, judicial jurisprudence reported a great change that would insurers to ordinary means, among other things, the assignment, the repetition of the undue and action "de in rem verso" to overcome the uncertainty of litigation of subrogation. In terms of private international law, there is no specific rule of subrogation of the marine insurer. However, the Regulations Rome I and Rome II enact conflict mechanisms applicable to contractual and extra-contractual. They designate the law that governs subrogation