La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc-Algérie-Tunisie) face aux défis d'une nouvelle gouvernance financière performante

The budgetary reform in the Maghreb (Morocco-Algeria-Tunisia) vis-a-vis the challenges of a new powerful financial governance

• Auteur / Autrice : Boutayeb Es-Sehab
• Direction : Gilbert Orsoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/01/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Éric Oliva
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Oliva, Muḥammad Ḥarakāt, Philippe Luppi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Muḥammad Ḥarakāt, Philippe Luppi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gouvernance économique

Finances publiques

1990-2020

Afrique du Nord

Politique fiscale

Mots clés libres

Maghreb

Réforme budgétaire

Performance

Résultas

Gouvernance financière

Transparence

Finances publiques

Systèmes fiscaux

Loi organique relative aux lois de finances

Administration publique

The Maghreb

Budgetary reform

Performance

Resulted

Financial governance

Transparency

Public finances

Systems tax

Organic law concerning with the finance laws

Public administration

Résumé

La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable. La réforme budgétaire s'inscrit dans le contexte d'une réforme en profondeur des Etats du Maghreb à travers le renforcement du contrôle budgétaire et la modernisation de l'administration publique, notamment de ses modes de gestion financiers et managériaux tant au niveau central que déconcentré par le recours à la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation et la déconcentration budgétaire. Pour y parvenir, la réforme budgétaire conditionne une volonté politique forte et un pilotage administratif permanent. En outre, elle doit être comprise dans le sens le plus global, pragmatique, progressif, inclusif et participatif d'une démarche fondée sur le passage d’un modèle uniquement structuré par nature de moyens et contrôlé par la régularité au regard de la réglementation, à un modèle également structuré par les objectifs des politiques et contrôlé par les résultats

The thesis aims at analyzing the system of public finances in the three Maghreb countries (Morocco, Algeria and Tunisia) by focussing on the insufficiencies to the plans legal, institutional, administrative, tax and financial, on the constraints structural and the heavy tendencies with the glance as of requirements of transparency and of the performance and to expose strategic axes of credible alternatives for the improvement of the tax and budgetary procedures. The Maghreb countries are thus in search of a new model of governance more opened, more transparent and more responsible.The budgetary reform falls under the context of an in-depth reform of the States of the Maghreb through the budgetary intensifying of the control and the modernization of the public administration, in particular of its financial and managerial ways of managing as well at the central level as decentralized by the recourse to the multiannual programming (CDMT), the globalisation of the appropriations, the contractualisation and budgetary devolution.For that purpose, the budgetary reform conditions a strong political will and a permanent administrative piloting. Moreover, it must be understood in the direction most total, pragmatic, progressive, inclusive and participative of a approach based on the passage of a model only structured by nature of means and controlled by the regularity in comparison with the regulation, with a model also structured by the objectives of the policies and controlled by the results