Les effets de l'évolution des conflits armés sur la protection des populations civiles

The effects of the evolution of armed conflicts on the protection of civilian populations

• Auteur / Autrice : Cyprien Lefeuvre
• Direction : Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/01/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1976-)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Tigroudja
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tigroudja, Anne-Sophie Millet-Devalle, Jean-Marc Sorel, Anne-Marie La Rosa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Millet-Devalle, Jean-Marc Sorel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Civils et guerre

Droit humanitaire

Guerre (droit international)

Mots clés libres

Conflit armé

Conflit asymétrique

Conflit déstructuré

Population civile

Distinction

Proportionnalité

Armed conflict

Asymmetric conflict

Deconstructed conflict

Civilian population

Discrimination

Proportionality

Résumé

Les conflits armés ont toujours été émaillés de nombreuses exactions commises contre les populations civiles, notamment lorsque la guerre présentait une dimension identitaire ou politique relativement affirmée. C'est encore le cas dans de nombreux conflits contemporains. Le droit international n'a pourtant cessé de se renforcer pour garantir à ces populations une meilleure protection contre les effets des hostilités, notamment par la signature de plusieurs conventions internationales à La Haye ou Genève qui constituent aujourd'hui le socle du droit international humanitaire. Il existe donc un contraste flagrant entre l'état du droit et la protection effective des populations sur le terrain. Pourquoi ? Recentré sur l'analyse de la conflictualité contemporaine, ce travail s'efforce d'en rechercher la cause dans l'évolution des cadres de référence des combattants et dans la manière dont ils influent sur leur définition de l'ennemi et sur leur conception de la place des civils dans la guerre. Il démontre comment l'évolution des causes de conflit comme de la pratique des combattants dans les guerres asymétriques ou déstructurées tend à replacer toujours plus les civils au coeur de la guerre. Cela ne signifie pas pour autant que le droit international humanitaire, adopté pour l'essentiel à l'issue des deux Guerres mondiales et au cours des années 1970, soit obsolète. De fait, au contraire, ses principales règles relatives à la protection des populations civiles sont assez souples pour s'adapter aux défis que posent les conflits contemporains, pour peu que les combattants veuillent les appliquer et en faire une interprétation raisonnable et de bonne foi

Armed conflicts have always been interspersed with numerous abuses committed against the civilian populations, notably when the war was of identity or political nature. This is also the case in number of modern conflicts. International law has however continued to strengthen in order to guarantee better protection to civilians against the effect of hostilities, notably by the signing of several conventions at the Hague and Geneva, which today constitute the basis of international humanitarian law. There is, therefore, a sharp contrast between the state of the law and the effective protection of civilians on the field. Why ? Refocusing on the analysis of modern conflicts, this work attempts to look for the cause in the development of soldier's references and in the way they influence their definition of the enemy and their conception of the role of civilians in war. It demonstrates how the evolution of the causes of conflict and the practices of soldiers in asymmetric and deconstructed conflicts tend to place more and more civilians at the heart of the war. This does not mean that international humanitarian law, adopted for the main part after the two World wars and during the seventies, is obsolete. On the contrary, its principal rules relative to the protection of the civilians are flexible enough to adapt to the challenges of modern conflicts, as long as the soldiers are willing to apply them and interpret them reasonably and honestly