Auteur / Autrice : | Thomas Deleuil |
Direction : | Marie-Pierre Lanfranchi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 09/01/2015 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Centre de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Yann Kerbrat |
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Pierre Lanfranchi, Yann Kerbrat, Sophie Lavallée, Laurence Boisson de Chazournes, Sandrine Maljean-Dubois | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Lavallée, Laurence Boisson de Chazournes |
Mots clés
Résumé
Les conséquences des multiples menaces environnementales étant devenues largement observables et les pays en développement étant les plus vulnérables, une coopération internationale s'impose pour trouver des solutions efficaces à ces menaces touchant à l'intérêt commun. Comment organiser une coopération universelle entre des Etats qui diffèrent tant dans leurs responsabilités dans la création et la permanence des problèmes que dans leur vulnérabilité et leurs ressources et capacités de réactions ? Le droit international ne pouvait qu'avoir un rôle à jouer dans la construction de cette perspective universaliste. Il est devenu l'outil de préservation de l'environnement, au bénéfice de tous les Etats et le traitement différencié, notamment exprimé par le principe des responsabilités communes mais différenciées, s'est imposé comme base de cette coopération, créant un statut particulier pour certains Etats dans les accords. La différenciation dépasse cependant le cadre du seul principe pour essaimer dans toute la matière sous des expressions et par des moyens très divers ; gages supposés d'une meilleure mise en oeuvre des accords multilatéraux. Or, le constat inquiétant de la dégradation de l'environnement global laisse planer un doute quant à l'efficacité de la technique. En outre, le flou sur le contenu des catégories étatiques et les multiples différenciations possibles au sein même de ces catégories complexifient la construction et le rôle du droit international dans ce domaine. Il importe donc de revenir avec précision sur la définition, les acquis et faiblesse du traitement différencié en tant qu'outil de mise en oeuvre des accords multilatéraux environnementaux