Thèse soutenue

Le statut des pays en développement dans les accords multilatéraux environnementaux
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Auteur / Autrice : Thomas Deleuil
Direction : Marie-Pierre Lanfranchi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/01/2015
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Yann Kerbrat
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Pierre Lanfranchi, Yann Kerbrat, Sophie Lavallée, Laurence Boisson de Chazournes, Sandrine Maljean-Dubois
Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Lavallée, Laurence Boisson de Chazournes

Résumé

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Les conséquences des multiples menaces environnementales étant devenues largement observables et les pays en développement étant les plus vulnérables, une coopération internationale s'impose pour trouver des solutions efficaces à ces menaces touchant à l'intérêt commun. Comment organiser une coopération universelle entre des Etats qui diffèrent tant dans leurs responsabilités dans la création et la permanence des problèmes que dans leur vulnérabilité et leurs ressources et capacités de réactions ? Le droit international ne pouvait qu'avoir un rôle à jouer dans la construction de cette perspective universaliste. Il est devenu l'outil de préservation de l'environnement, au bénéfice de tous les Etats et le traitement différencié, notamment exprimé par le principe des responsabilités communes mais différenciées, s'est imposé comme base de cette coopération, créant un statut particulier pour certains Etats dans les accords. La différenciation dépasse cependant le cadre du seul principe pour essaimer dans toute la matière sous des expressions et par des moyens très divers ; gages supposés d'une meilleure mise en oeuvre des accords multilatéraux. Or, le constat inquiétant de la dégradation de l'environnement global laisse planer un doute quant à l'efficacité de la technique. En outre, le flou sur le contenu des catégories étatiques et les multiples différenciations possibles au sein même de ces catégories complexifient la construction et le rôle du droit international dans ce domaine. Il importe donc de revenir avec précision sur la définition, les acquis et faiblesse du traitement différencié en tant qu'outil de mise en oeuvre des accords multilatéraux environnementaux