L'évolution de l'intercommunalité à fiscalité propre en France, entre modernisation et tradition

The transformation process of the "intercommunality" groupings between modernisation and tradition

• Auteur / Autrice : Floriane Boulay
• Direction : Nicole Lerousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 10/12/2014
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire d'études et de recherche sur l'action publique (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Monjal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Robin Degron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Fialaire, Gérard Marcou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration communale

Finances communales

1990-2020

France

Droit

Coopération intercommunale

Mots clés libres

Intercommunalité

Établissement public de coopération intercommunale

Mutualisation

Commune

Collectivité territoriale

Décentralisation

Répartition des compétences

Principe de subsidiarité

Intermunicipal authority

Sharing of competences

Intermunicipal groupings

Municipality/commune

Local authority

Decentralization

Distribution of competences

Subsidiarity principle

Résumé

Face à l’échec des fusions volontaires de communes en France, il a été choisi d’encourager massivement leur regroupement à partir de 1999, grâce à la formule déjà ancienne des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. En une quinzaine d’année, l’évolution du cadre juridique et des pratiques de terrain ont permis l’émergence d’un bloc communal à deux niveaux. L’organisation administrative actuelle de ces structures témoigne de la volonté de faire coïncider, à l’échelle intercommunale, bassin de vie et circonscription administrative, afin de constituer de véritables « territoires ». Au cours de la dernière décennie, la possibilité de mutualiser les moyens au sein de chaque bloc communal a également été reconnue par le droit positif. Toutefois, l’analyse des pratiques démontre que cet objectif de complémentarité entre les communes et leur groupement d’appartenance se révèle insuffisant au regard des enjeux actuels, tant démocratiques que financiers.

The failure of voluntary groupings of communes in France has been an incentive to massively promote these groupings since 1999 throughout the longstanding formula of intermunicipal groupings with its own taxing power. In fifteen years, the evolution of the legal framework and local practices have enabled the emergence of a two-tier intermunicipal system. The current administrative organization of these structures displays the will to match the living area with the territorial administrative unit at the scale of the intermunicipal boundaries, in order to create genuine « territories ». During the last decade, the scope and effect to pool resources within the two-tier municipal units have also been recognized by positive law. However, the analysis of local practices shows that this objective of complementarity between the communes and their groupings proves insufficient in view of the current challenges, both democratic and financial.