L'incrimination et la poursuite du délit d'initié au Koweit : étude comparée avec les droits français et égyptien

Insider crime in Kuwait : comparison with France and Egypt

• Auteur / Autrice : Husain Buaraki
• Direction : Véronique Tellier-Cayrol
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 18/12/2014
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Bénédicte François
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magdy Habchy, Olivier Décima
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Magdy Habchy, Olivier Décima

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Autorités de marché

Fraude boursière

Bourse -- Droit

Koweït

Égypte

France

Opérations d'initié -- Droit

Mots clés libres

Délit

Initié

Koweit

Comparer

Infraction

Boursière

Marché de capitaux

Résumé

Le délit d’initiés constitue l’un des délits les plus graves, les plus compliqués et les plus ramifiés. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les conditions de l’incrimination de ce délit et notamment celle des personnes morales en Egypte et au Koweit. L’élément matériel et l’élément moral du délit d’initié font l’objet d’une étude approfondie en ce qu’ils sont nécessaire pour pouvoir déclencher des poursuites. Les procédures pénales relatives à ce délit sont également étudiées dans les trois systèmes comparés. En effet, les délits de la bourse possèdent des procédures spécifiques différentes de celles prévues par le code de procédures pénales, surtout concernant la mission d’enquête et d’investigation qui est accordée à l’Autorité des Marches de Capitaux. Il en est de même de l’instruction de ces délits dont est investi un organisme spécifique. Enfin, il existe des juridictions spécifiques compétentes à statuer des délits de la bourse. Nous examinerons en détail l’étude de la méthode suivie par le législateur koweitien en les comparant à celle des législateurs français et égyptien en vue de mettre au clair plusieurs points substantiels. Le premier objectif de la présente thèse est de répondre à de nombreuses questions posées au législateur koweitien. Les réponses à ces questions pourraient aider le législateur à mieux comprendre ce délit récent, et en faire parvenir une image claire à la justice koweitienne. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers une étude comparée traitant, en même temps, l’opinion des législations françaises et égyptiennes, du fait qu’elles constituent la source historique de la législation koweitienne.

The subject of this thesis is the crime to insiders, the most dangerous, the most multifaceted and complex crimes in the capital markets. We will briefly explain the crimes in the three French, Egyptian and Kuwaiti legislations, especially the criminal liability of legal persons in Egypt and Kuwait. We will move on to study the material and mental element as they are needed to initiate a suit. Criminal proceedings of the crime to insiders will also be studied in both the three legislations. Indeed, market crimes contain specific proceedings that are different from the Criminal Procedure Act, specially concerning the task of investigation and discovery of the crimes of the Capital Markets Authority. It is the same for the prosecution of these crimes for which a special organism hase been set up. We will study in detail the approach of the Kuwaiti system by comparing it to the french and the egyptian one. This will highlight many questionnings that Kuwaiti legislation arises. The aim of this thesis is to deliver a clear picture to Kuwaiti legislation for this crime, which cannot be done without a comparative study of thr french and egyptian legislation, as they represent the historical source of Kuwaiti legislation.