La notion de dommage causé par le dumping selon les accords de l'OMC

The concept of injury caused by dumping in accordance with WTO law

• Auteur / Autrice : Almokhtar Al Mdagho
• Direction : Jean Rossetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 30/06/2014
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Hannequart
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Hervouet, Régis Bismuth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Hervouet, Régis Bismuth

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial (droit international)

Concurrence -- Droit international

Droits antidumping

Dumping -- Droit

Mots clés libres

Dumping

Dommage important

Lien de causalité

Détermination du dommage

Droits antidumping

Branche de production nationale

Autorité chargée de l’enquête

Valeur normale

Droits antidumping

Droits antidumping provisoires

Engagements de prix

Dumping

Material injury

Causal link

Injury determination

Anti-dumping duties

Domestic industry

Investigating authority

Normal value

Provisional anti-dumping duties

Price undertaking

Résumé

L’objet de cette recherche est d’examiner, selon les règles et la jurisprudence de l’OMC, la définition et le contenu du dommage causé par le dumping à une branche de production de l’industrie nationale. Cela nécessite, d’une part, d’établir les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul du dommage ainsi que dans la détermination de l’existence de ce dommage, et d’autre part, d’identifier un lien de causalité entre le dommage subi et le dumping. Une fois ces éléments établis, les Membres de l’OMC sont autorisés à recourir à des mesures antidumping dont l’objectif est de neutraliser les effets dommageables du dumping et de rétablir l’équilibre dans le marché local. Par conséquent, dans le souci d’éviter que des mesures abusives soient mises en place, les mesures et leur modalité d’application sont prescrites par les règles de l’OMC. Elles sont au nombre de trois, à savoir les droits antidumping provisoires, les droits définitifs et l’engagement de prix.

The purpose of this research is to examine, in accordance with WTO rules and case law, the definition and the content of the injury caused to one part of the domestic industry by dumping. This requires the need to establish the elements to be taken into account when determining then calculating the injury, and to identify a causal link between the injury suffered by the domestic industry and dumping. Once these elements have been established, WTO members are allowed to use anti-Dumping measures aimed at cancelling out the damaging effects of dumping and restoring balance in the local market. Therefore, with the view to avoiding abusive measures to be put in place, WTO rules prescribe three measures which are provisional anti-Dumping duties, definitive duties and price undertaking, as well as their conditions for application.