Le dualisme des ordres juridictionnels

The dualism of the judicial orders

• Auteur / Autrice : Laurent Montet
• Direction : Mélina Douchy-Oudot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 27/11/2014
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mélina Douchy-Oudot, Dominique d' Ambra, Frédéric Rouvière, Maryse Baudrez, Yves Strickler
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Dominique d' Ambra, Frédéric Rouvière

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Effectivité et validité du droit

Pouvoir judiciaire

Lois -- Application

Processus judiciaire

Mots clés libres

Justicialité

Dualisme

Ordre juridictionnel

Juridiction

Effectivité du droit

Efficacité de la justice

Ordre juridique

Dualism

French justice

Judicial order

Résumé

Il ne s'agit pas de s'attarder sur la classique question de savoir si un ordre juridictionnel est mieux que deux ordres. Il y une volonté d'aller au-delà de ce qu'il y a lieu de qualifier de querelle. En effet, la question de fond portée par ce sujet repose sur le souci d'effectivité du droit et du caractère structural (voir MOTULSKY dans 'principe d'une réalisation méthodologique du droit privé'') de l'autorité juridictionnelle. Dès lors, il s'agit d'appréhender en profondeur les effets escomptés par le principe de séparation des autorités puis de porter une réflexion sur les mutations qu'ils subissent

This is not to linger on the classic question about if a judicial order is better than two orders. There is a willingness to go beyond what there is to characterize as a quarrel. Indeed, the substantive matter referred by this subject is based on the concern for effectiveness of law and the structural character (see MOTULSKY in ''principle of a methodological realization of private law'') of the authority judicial. Therefore, it is to understand in depth the effects expected by the principle of seperation of authorities and then to a reflection on changes that they undergo