L'effectivité de la sanction des infractions au Code de la Route
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Auteur / Autrice : | Benjamin Iosca |
Direction : | Valérie Bouchard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 04/12/2014 |
Etablissement(s) : | Toulon |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Valérie Bouchard, Christine Courtin, Gaëtan Di Marino, Roger Bernardini, Michel Paillet |
Rapporteur / Rapporteuse : Christine Courtin, Gaëtan Di Marino |
Résumé
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L'année 1992 marque un tournant historique dans la répression des infractions routières. Désormais, chaque français dispose d'un permis de conduire affecté d'un capital de points s'amenuisant à chaque infraction. Cette loi, autoproclamée pédagogique, dont il est pourtant difficile de contester le caractère répressif est ambitieuse : éradiquer la mortalité routière ; le résultat est partiellement atteint. Mais passer de 15000 à 4000 en 30 ans a un coût : celui d'une répression toujours plus grande