La protection des tiers contre les effets d'un jugement : Étude comparative entre le droit libyen et le droit français

The protection of third parties against the effects of a judgment : Comparative study between the Libyan law and French law

• Auteur / Autrice : Aadel Ibrahim Ali
• Direction : Vincent Égéa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/12/2014
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Égéa, Frédéric Buy, Frédéric Lombard, Valérie Gomez-Bassac
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Frédéric Buy, Frédéric Lombard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir judiciaire

Actes juridiques (droit islamique)

Tiers (droit)

Chose jugée

France

Études comparatives

Libye

Procédure (droit)

Mots clés libres

Tiers

Jugement

Autorité

Intervention

Tierce opposition

Opposabilité

Partie

Third

Judgment

Authority

Intervention

Third party opposition

Opposability

Party

Résumé

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui, une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique. Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n'est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s'appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principale devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation.

The protection of the interests of the third parties of the reached effects resulting from a judgment returned between two parts constitutes today, an indispensable requirement to guarantee the legal safety. Different legislation tried to guarantee the rights of thirds. The object of this study consists in treating the effectiveness of means given to the third to protect its rights by comparing the Libyan system with the French system. Indeed, we could note that there is a difference between methods used in this material. Libyan right always dedicates classical interpretation to the principle of the relating authority and disclaims possibility that a judgement can of one way or another affect the right of third party. This position of Libyan right is open to criticism, because if the third party is not kept by what one decided in an authority where it was not either left or represented, this last cannot completely be unaware of the existence of judgement or avoid the effects by leaning on the principle of the relativity of the res judicata given that the source of grievance which the third can suffer does not result from this authority but from the opposability of judgement against him. Indeed, the principle of opposability of judgement obliges the third party to admit and to respect the legal status born in judgement. It is for this reason that we hope that a revision made by the Libyan legislator of enactments relating to third party opposition to give to the true third party the possibility of attacking judgement by this way. This revision must also spread the rule concerning intervention in call and in annulment to allow in the third to intervene in title main before the court call and in secondary title before the court of annulment.