Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement

Criminal responses to environmental attacks

• Auteur / Autrice : Marjorie Blanc
• Direction : Marie-Christine Sordino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Sordino, Muriel Giacopelli, Patrick Mistretta, Didier Thomas
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Muriel Giacopelli, Patrick Mistretta

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Évaluation du risque

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Responsabilité pénale

Infractions contre l'environnement

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Atteintes à l'environnement

Pollution

Préjudice écologique

Protection pénale de l'environnement

Responsabilité civile et pénale

Responsabilité environnementale

Environment attacks

Pollution

Ecological damage

Criminal protection of the environment

Civil and criminal liability

Environmental liability

Résumé

Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situation.

Traditionally, the human being has acted on nature to develop its living environment. This behaviour can have bad effects on the environment, so that the idea of protecting it gradually came into the collective consciousness. The French legislature thus developed an important arsenal of laws among which we can find penal provisions made to sanction those who damage environment. But the penal system, while necessary, should not be the only answer to the environment attacks. It must be linked with other mechanisms, such as civil liability, and that in order to allow, among others, the repair of the ecological damage. Criminal law for the environment as it is implemented today is not satisfactory. It suffers from flaws that affect its efficiency. The present works try to find a remedy for this situation.