L'évolution du droit constitutionnel des droits de l'homme dans les pays musulmans : l'exemple de l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Pakistan et le Soudan

The evolution of the constitutional law of human rights in Islamic countries : the examples of Saudi Arabia, Iran, Pakistan and Sudan

• Auteur / Autrice : Safa Ben Saad
• Direction : Frédérique Rueda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/06/2014
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Particularisme (théologie)

Universalisme (théologie)

Droit international

Pays islamiques

Droits de l'homme

Droit constitutionnel (droit islamique)

Mots clés libres

Constitutions islamiques

Résumé

Evoquer les droits de l'homme dans les pays musulmans revient à creuser un sujet particulièrement délicat. Cette description est fondée sur les problèmes que pose l'Islam dans la société internationale d'aujourd'hui ; une religion législatrice et une idéologie accusée d'être à l'arrière-plan des mouvements extrémistes. Dans ces deux faces, Islam et droits de l'homme ne semblent pas faire bon ménage. Pourtant, ce constat est politique et parfois même médiatique. Juridiquement, le chercheur peut aisément remarquer que le confessionnalisme adoptée par les pays se réclamant de l'Islam n'a pas empêché l'émergence et l'évolution d'un mouvement de constitutionnalisation des droits fondamentaux dans les dits pays, comme pourrait le démontrer les exemples saoudien, iranien, pakistanais et soudanais. Le phénomène est organiquement lié aux faits historiques (naissance d'Etat, cession, guerres, crises pétrolières…). Le dissocier alors du phénomène politique serait abusif, en témoigne l'impact de la place qu'occupe chacun de ces pays dans les relations internationales sur ce mouvement. Le deuxième facteur de ce mouvement est juridique, le mouvement du droit interne des pays musulmans reflète leurs engagements sur le plan international. L’impact diffère selon que le pays en question adopte un système dualiste ou moniste.

Mentioning human rights in Muslim countries amounts to deal with a particularly sensitive subject. This description is based on the problems of Islam in international society nowadays: a normative religion and an ideology accused of being in the background of extremist movements in both sides. Islam does not seem to get on well with human rights. However, this observation is political and even media. From a legal point of view, the researcher can easily notice that religious legal system adopted by countries claiming to adhere to Islam has not prevented the emergence and evolution of a movement of constitutional protection of fundamental rights in those countries, as might prove the examples of Saudi Arabia, Iran, Pakistan and Sudan. The phenomenon is essentially linked to historical events (state emergence, transfer of territorial sovereignty, wars, oil crises ...). Then, setting aside the political phenomenon would be abusive, as evidenced by the impact of the place of each of these countries in international relations on the movement. The second factor of this movement is legal; the movement of domestic law in Muslim countries reflects their commitments at the international level. The impact depends on whether the country in question adopts a dualistic or monistic system.