L’intérêt d’assurer les personnes essentielles de l’entreprise
Auteur / Autrice : | Antoine Billebeaud |
Direction : | Didier Krajeski |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 22/01/2014 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
L'entreprise est une entité en perpétuelle évolution intégrée dans un système en mutation. Depuis les années 70 divers courant de réflexions viennent proposer des améliorations afin de renforcer la solidité de ce système, il s'agit d'abord de l'édiction de principes de bonne gouvernance d'entreprise puis, plus récemment, d'un retour vers l'éthique d'entreprise notamment au niveau sociétal et environnemental qui sont des propositions visant à développer une confiance plus importante entre les différents acteurs économiques et financiers. Afin de rendre le système économique et financier plus fort, chaque entreprise est invitée à prendre en compte toutes les ''personnes'' qui ont un lien avec son activité, les parties prenantes ou stakholders et à instaurer avec elles des relations fondées sur la bonne foi. Les entreprises sont dans une relation d’interdépendance avec ces différentes parties prenantes et elle se doit alors d’identifier celles qui sont essentielles pour elle afin de se prémunir contre les risques inhérents à ces personnes essentielles. Les entreprises ont depuis un certain temps pris conscience de leur intérêt à se prémunir contre certains risques touchant des personnes qui leur sont essentielles en souscrivant des contrats d’assurance, souvent pour les risques lies a la personne de leur dirigeant, parfois pour d’autres personnes, mais cela est loin d’être généralisé. En droit français, le contrat d’assurance est fondé sur la notion de risque. Le risque étant les conséquences patrimoniales de la réalisation du sinistre. Cet élément ne s’avère pas suffisant pour permettre de développer des contrats véritablement adaptés aux différents besoins, ni de ceux de l’entreprise, ni de ceux de la personne essentielle. Dans ce type d’assurance pour compte, le recours à la notion d’intérêt d’assurance de chacune des parties comme point de départ pour la définition des risques et l’évaluation des conséquences d’un sinistre semble plus pertinente, et cela permettant ainsi de se prémunir contre l’apparition de conflits d’intérêt lors de la survenance et la gestion du sinistre.