Essais sur le processus de défaillance des entreprises en Tunisie : déterminants, recouvrements et spécificités institutionnelles

Essays on Tunisian bankruptcy process : determinants, recovery and institutional specificities

• Auteur / Autrice : Aziza Letaief
• Direction : Régis Blazy, Fayçal Mansouri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 15/12/2014
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Université de Sousse (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Augustin Cournot (Strasbourg ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en gestion et économie (Strasbourg ; 1997-....)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Jean Godlewski
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Noël Ory, Hassen Mzali

Mots clés

Mots clés contrôlés

Débiteur et créancier

Créances -- Recouvrement

Tunisie

Faillite

Mots clés libres

Défaillance des entreprises

Tunisie

Loi de faillite

Fluctuations macroéconomiques

Développement économique,

Taux de recouvrement

Créanciers sécurisés

Analyse économique du droit

Comparaison internationale

Corporate failure

Tunisia

Bankruptcy law

Macroeconomic fluctuations

Economic development

Recovery rate

Secured creditors

"Law & finance” approach

International comparison

Résumé

Cette thèse porte sur le processus de défaillance des entreprises en Tunisie. L’objectif est d’étudier le sujet d’un point de vue, à la fois, macroéconomique, microéconomique et juridique. Le travail est précédé d’une revue de la littérature axée sur les principaux intervenants dans le processus de faillite : les débiteurs, les créanciers et la législation en matière de faillite.La première partie propose une synthèse des résultats de nombreux travaux de recherche se rapportant, d’une part, aux différentes stratégies fixées par les débiteurs et les créanciers en vue de protéger leurs propres intérêts et d’autre part, à l’efficacité des procédures collectives dans la prévention des éventuelles utilisations opportunistes de la loi. Dans un second temps, la thèse traite le sujet d’un point de vue macroéconomique en cherchant à déterminer l’effet des fluctuations macroéconomiques sur le taux de défaillance en Tunisie sur la période allant de 1997 à 2010. Des variables spécifiques au cas tunisien et exprimant au mieux l’importance des secteurs de l’industrie et du tourisme dans l’économie tunisienne ont été considérées dans le modèle en plus des variables communément utilisées dans la littérature et qui ont prouvé leur rôle relativement significatif dans l’explication des taux de défaillance.La troisième partie de la thèse se concentre sur le niveau d’efficacité des procédures collectives tunisiennes dans la résolution du problème de défaut de paiement. Son efficacité est étudiée de point de vue : i) création de valeur et ce en termes de recouvrement total des créanciers à travers la maximisation de la valeur de l’entreprise défaillante, et ii) recouvrement des créanciers sécurisés. L’intérêt particulier porté sur la classe des créanciers sécurisés (notamment les banques) est justifié par l’importance du secteur bancaire dans le financement des entreprises en Tunisie et par conséquent dans le développement de l’économie tunisienne.La dernière partie de la thèse propose une analyse approfondie de la loi de faillite tunisienne dans le cadre d’une étude comparative avec 18 autres pays européens et non européens.A travers une approche « Law and Finance », dix indices juridiques ont été construits pour « mesurer » dix fonctions de Droit de faillite. Ensuite, des analyses univariée et multivariée ont été menées pour dégager les points de similarité ou de disparité entre les différentes lois de faillite.

This thesis focuses on the Tunisian bankruptcy process. The objective is to treat the subject from a macroeconomic, microeconomic and legal point of view. The work is preceded by a literature review focused on the main actors in the bankruptcy process: debtors, creditors and bankruptcy law. The first part provides a summary of many research results relating on the one hand, to the different strategies set by debtors and creditors to protect their own interests and on the other hand to the effectiveness of the procedures in preventing any opportunistic uses of the law. In the second part, we seek to determine the effect of macroeconomic fluctuations on the failure rate of businesses in Tunisia over the period 1997-2010. The selected variables are those that have been frequently used in the literature and that showed their significant impact onto the rate of corporate failure. Other original variables, more specific to the Tunisian case were considered to account for the importance of industry and tourism sectors in the Tunisian economy. The third part of this thesis focuses on the efficiency of bankruptcy procedures in Tunisia, a country characterized by the importance of its banking sector. We gathered original and unique information on Tunisian firms that went bankrupt between 1995-2009. We find that the Tunisian reorganization procedures are able to generate substantial recoveries, but those are mainly captured by the preferential claims (employees and public claims). This is coherent with the authorities’ willingness to improve social protection, but this raises concerns as the Tunisian firms are mainly financed by bankers. Our analysis shows that the secured creditors are poorly protected under bankruptcy: they rank almost last in the priority order of repayment, and their recovery rate is similar to one of the unsecured creditors. We also find that the rather high level of recovery rate is mainly attributable to the reorganization procedures. We finally find that the court’s choice between reorganization and liquidation is not influenced by the structure of claims. Thus, in Tunisia, the creditors are losing hand once bankruptcy is triggered.To better understand the characteristics of Tunisian bankruptcy procedures, the last part of the thesis offers a comparative study of Tunisian bankruptcy law with 18 other European and non-European countries. Ten legal indexes were constructed through "Law and Finance" approach to "measure" ten functions of bankruptcy law.Univariate and multivariate analyzes were conducted to identify the similarity or disparity points between the various bankruptcy laws.